ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 322 portant convocation du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis pour la premiere session ordinaire de 1953 et fixant la date d’ouverture de cette session.

Arrêté n° 321 13 MARS 1953

Arrêté n° 306 11 MARS 1953

Arrêté n° 305 11 MARS 1953

Arrêté n° 304 11 MARS 1953

Arrêté n° 303 portant expulsions du Territoire de la Cote Française des Somalis

Arrêté n° 289 10 MARS 1953

Arrêté n° 290 abrogeant l’arrêté n° 157 du 5 février 1953 et autorisant un prélèvement sur da caisse de réserve de la Chambre de Commerce.

Arrêté n° 291 10 MARS 1953

Arrêté n° 279 6 MARS 1953

Arrêté n° 277 portant expulsion du Territoire de la Cote Française des Somalis

Arrêté n° 273 rapportant des mesures d’expulsion

Arrêté n° 271 rapportant une mesure d’expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 270 portant interdictions de séjour dans le Cercle de Djibouti.

Arrêté n° 261 3 MARS 1953

Arrêté n° 257 2 MARS 1953

Arrêté n° 256 2 MARS 1953

Arrêté n° 259 2 MARS 1953

Arrêté n° 260 portant creation en Cote Francaise des Somalis d’une école d’infirmiers, infirmières, assistantes, sage-femmes et agents spécialisé de la Santé Publique.

Arrêté n° 254 27 FÉVRIER 1953

Arrêté n° 230 appordonnant la mise en adjudication d’un lot de terrain dépendant du domaine privé de l’Etat d’une superficie de 84 m sis à Djibouti, Bender-Djedid

Arrêté n° 225 accordant à M. Mansour ‘Nasser, à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain d’une superficie de 5.865 m situé à Ambouli

Arrêté n° 232 faisant concession provisoire à M. A. Veret, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 400 m° sise à Djibouti, quartier Boulaos

Arrêté n° 227 faisant concession defini tive à M. Sahatdjian, négociant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 8.220 m° sise à AMBOULI

Arrêté n° 229 approuvant le plan de lotissement du terrain domanial compris entre l’ilot de constructions autochtones, l’avenue 13 (voie Sud) et le boulevard de Gaulle..