LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

26 037 textes

Arrêté

Arrêté n° 15-266-1918 portant ouverture de crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 45.000 frs.

n° 15-266-1918Générale
12 déc. 1918n° 266 du 31/12/1918
Arrêté

Arrêté n° 14-266-1918 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de 1ère catégorie.

n° 14-266-1918Générale
12 déc. 1918n° 266 du 31/12/1918
Décision

Décision n° 27-266-1918 Nominations.

n° 27-266-1918Générale
10 déc. 1918n° 266 du 31/12/1918
Décision

Décision n° 26-266-1918 Nominations.

n° 26-266-1918Générale
9 déc. 1918n° 266 du 31/12/1918
Arrêté

Arrêté n° 13-266-1918 fixant le maximum et les catégories de domestiques et gens de service à la charge du budget local de la Colonie que le nombre maximum des chevaux ainsi voitures et embarcations affectés aux hôtels du Gouverneur et du Secrétaire Général.

n° 13-266-1918Générale
9 déc. 1918n° 266 du 31/12/1918
Arrêté

Arrêté n° 263-263-1918 portant prise des fonctions du Gouverneur titulaire de la Cote Française des Somalis.

n° 263-263-1918Générale
8 déc. 1918n° 263 du 30/09/1918
Décision

Décision n° 25-266-1918 Nominations.

n° 25-266-1918Générale
6 déc. 1918n° 266 du 31/12/1918
Arrêté

Arrêté n° 12-266-1918 réglementant les honneurs civils et militaires à rendre à la dépouille mortelle de M. le Secrétaire Général Geffriand.

n° 12-266-1918Générale
3 déc. 1918n° 266 du 31/12/1918
Décision

Décision n° 24-266-1918 Nominations.

n° 24-266-1918Générale
1 déc. 1918n° 266 du 31/12/1918
Arrêté

Arrêté n° 362 portant promulgation de a deux décrets du 11 octobre 1918 relatifs à l’institution d’un commissariat spécial chargé du contrôle des militaires et des travailleurs d’origine coloniale.

n° 362Générale
30 nov. 1918n° 265 du 30/11/1918
Arrêté

Arrêté n° 360 supprimant l’indemnité de responsabilité aux agents préposés aur guichets de la poste.

n° 360Générale
29 nov. 1918n° 265 du 30/11/1918
Arrêté

Arrêté n° 358 imposant une surveillance médicale de dix jours à tout voyageur venant d’Abyssinie.

n° 358Générale
28 nov. 1918n° 265 du 30/11/1918
Décision

Décision n° 357 allouant une subrention au Comité des fêtes de Djibouti à l’occasion des réjouissanres ordonnées pour fêter la signature de l’armistice.

n° 357Générale
28 nov. 1918n° 265 du 30/11/1918
Circulaire

Circulaire n° 19-265-1918 au sujet de la visite médicale des fonctionnaires malades.

n° 19-265-1918Générale
27 nov. 1918n° 265 du 30/11/1918
Décision

Décision n° 355 portant nomination d’une commission à l’effet de procéder à l’adjudication des travaux de prolongement de la jetée du Gouvernement.

n° 355Générale
27 nov. 1918n° 265 du 30/11/1918
Décision

Décision n° 356 nommant des membres du comilé d’hygiène.

n° 356Générale
26 nov. 1918n° 265 du 30/11/1918
Décision

Décision n° 351 portant attribution provisoire des fonctions d’officier de l’état-civil et de chargé de l’inscription marilime.

n° 351Générale
25 nov. 1918n° 265 du 30/11/1918
Arrêté

Arrêté n° 349 déterminant l’indication journalière de l’heure légale.

n° 349Générale
23 nov. 1918n° 265 du 30/11/1918
Arrêté

Arrêté n° 348 modifiant la ration des ascaris et des okals des districts.

n° 348Générale
22 nov. 1918n° 265 du 30/11/1918
Arrêté

Arrêté n° 343 fixant la composition de conseil de défense de la Cote Francaise des Somalis.

n° 343Générale
21 nov. 1918n° 265 du 30/11/1918
Arrêté

Arrêté n° 347 portant fermeture provisoire des écoles de garcons et filles.

n° 347Générale
21 nov. 1918n° 265 du 30/11/1918
Arrêté

Arrêté n° 342 interdisant jusqu à nourel ordre l’accès du territoire de la Côte Francaise des Somalis à tout indigène venant d’Ethiopie.

n° 342Générale
18 nov. 1918n° 265 du 30/11/1918
Décision

Décision n° 338 supprimant l’indemnité de responsabilité allouée au fonctionnaire chargé du magasin des traraux publics.

n° 338Générale
15 nov. 1918n° 265 du 30/11/1918
Arrêté

Arrêté n° 390 ARRETE fixant a nouveau le prix de diverses denrées de consommation.

n° 390Générale
14 nov. 1918n° 265 du 30/11/1918
Circulaire

Circulaire n° 24 Pénurie du peronnel de l’Hôpitale.

n° 24Générale
9 nov. 1918n° 265 du 30/11/1918