ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 287-263-1918 Licenciement.

Arrêté n° 298-263-1918 portant renouvellement et prolongation de sursis.

Décision n° 286-263-1918 Révocation.

Décision n° 284-263-1918 Révocation.

Décision n° 285-263-1918 Promotion.

Décision n° 288-263-1918 Congé.

Arrêté n° 291-263-1918 portant fixation du prix de remboursement de la journée d’hôpital des militaires indigènes.

Arrêté n° 292-263-1918 portant règlementation des cessions de médicaments délivrés aux fonctionnaires en service dans la Colonie.

Décision n° 280-263-1918 Nomination.

Arrêté n° 290-263-1918 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de 1re catégorie.

Arrêté n° 289-263-1918 réglementant la sortie des marchandises par boutres à destination de Port-Soudan.

Décision n° 277-263-1918 Nomination.

Arrêté n° 276-263-1918 étendant aux actes et jugements passés ou rendus au Maroc le principe de l’imputation réciproque des droits de timbre et d’enregistrement perçus en France et dans la Colonie.

Décision n° 275-263-1918 Allocation.

Décision n° 271-263-1918 Nomination.

Décision n° 270-263-1918 Nomination.

Décision n° 272-263-1918 Affectation.

Décision n° 273-263-1918 déléguant M. Rocheray, ingénieur des ponts et chaussées, dans les fonctions de chef du service des travaux publics de la Colonie.

Décision n° 269-263-1918 Licenciement.

Arrêté n° 266-263-1918 nommant Chef des cabinets civil et militaire du Gouverneur, secrétaire-archiviste du Conseil d’administration et greffier du Conseil du contentieux administratif M. Fréau (Henri) Chef de bureau des secrétariats généraux et Lieutenant de réserve d’infanterie coloniale H. C.

Arrêté n° 267-263-1918 chargeant M. Fréau (Henri) chef des cabinets civil et militaire du Gouverneur, de la signature des passeports délivrés par l’administration locale, du visa des passeports des personnes arrivant dans la Colonie et de la légalisation des signatures apposées tant sur les actes à transmettre hors de la Colonie que sur ceux venant de l’intérieur.

Arrêté n° 265-263-1918 portant délégation d’attributions au Secrétaire Général du Gouvernement.

Arrêté n° 264-263-1918 installant dans ses fonctions le Secrétaire Général du Gouvernement.

Décision n° 262-263-1918 Licenciement.

Arrêté n° 258. portant renouvellement du sursis d’appel accordée à M. Caracciolo.