ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 241 21 février 1962

Décision n° 239 20 février 1963

DELIBERATION n° 416 autorisant cinq Conseillers Territoriaux à se rendre en voyage d’information en Métropole .

DELIBERATION n° 413 portant approbation des comptes administratifs du Service Local.

DELIBERATION n° 415 portant ouverture dé crédits supplémentaires au Budget local pour l’exercice 1963

DELIBERATION n° 412 portant approbation des comptes administratifs du Service Local.

DELIBERATION n° 414 portant virements de crédits au Budget du Service local Exercice 1962.

Décision n° 207/ITLS 18 février 1963

Décision n° 206 18 février 1963

Décision n° 205/ITLS 18 février 1963

Arrêté n° 233 modifiant la hiérarchie et les indices du Cadre Territorial des Greffiers et supprimant le cadre des Expéditionnaires et Interprètes des Greftes et Parquets du Service Judiciaire.

Décision n° 179 14 février 1963

Arrêté n° 182 apprôuvant et rendant exécutoire lé rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti (exercice 1962).

Décision n° 180 14 février 1963

Arrêté n° 175 Portant expulsion du territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 63/19/SPCG modifiant l’arrêté n° 59/90/SPCG du 19 décembre 1959 réglementant en Côte Française des Somalis les jours fériés, chômés et payés.

Arrêté n° 63/20/SPCG rapportant l’affectation; faite au Ministère des Affaires Intérieures de la C.F.S. (pour les besoins de là Garde Territoriale), d’une : parcelle de terrain sise au Plateau du Marabout (titre foncier n°799).

Arrêté n° 171 Portant expulsion du territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 63/18/SPCG déclarant Djibouti sous Ia menace d’une épidémie de variole et rendant obligatoire la vaccination ou la revaccination antivariolique.

Arrêté n° 129 Portant expulsion du territoire de la côte Française des Somalis.

Arrêté n° 63/21/SPCG fixant la composition et désignant les membres de la Commission Consultative du Travail pour l’année 1963.

Arrêté n° 63/22/SPCG étendant aux agents auxiliaires les primes diverses octroyées aux agents à salaire journalier.

Arrêté n° 63/23/SPCG instituant le contrôle de la vente du sucre cristallisé.

Arrêté n° 63/24/SPCG portant fixation du nombre d’élèves à admettre au Centre d’Enseïgnement Professionnel du Service de la Santé Publique en 1963 ( Cycle d’Instruction 1963-1964).

Arrêté n° 63/22/SPCG étendant aux agents auxiliaires les primes diverses octroyées aux agents à salaire journalier