ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 138 Rapportant l’arrêté d’expulsion n°175 du 13 février 1961 en ce qui concerne Ali Ahmed Robleh.

Arrêté n° 141 Portant expulsion du territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 137 Portant expulsion du territoire de la C.F.S.

Décision n° 136 5 février 1963

Décision n° 134/CAB 4 février 1963

Décision n° 133/CAB 4 février 1963

Décision n° 132 4 février 1963

DELIBERATION n° 399 accordant à la Communauté Musulmane et des Biens Religieux de Djibouti la concession provisoire d’une parcelle de terrain au Quartier 4, pour la construction de la Mosquée « Cheik Issa ».

Décision n° 131 1 février 1963

DELIBERATION n° 398 autorisant cinq membres, de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole.

Arrêté n° 398 autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole.

Arrêté n° 63/8/SPCG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis en Côte Française des Somalis

Rectificatif n° 15 janvier 1963 AU TABLEAU PARU A LA PAGE 275 DU JOURNAL OFFICIEL DE SEPTEMBRE 1963 CONCERNANT LE BAREME-SOLDE DES GARDES TERRITORIAUX

DELIBERATION n° 87 Est approuvé l’état de prévisions ci-annexé de recettes et de dépenses pour 1963.

DELIBERATION n° 85 LE CONSEIL D’’ADMINISTRATION d’ « Electricité de Djibouti »

Décision n° 1630 concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 1629 portant report sur le 3e plan de la loi-programme des crédits correspondants des opérations non engagées à la clôture de l’exécution du 2e Plan FIDES 1953/1963 et aménagement de crédits à l’intérieur du 3e plan .

Décision n° 1512/ITLS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1035 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 1626 rendant exécutoire la délibération n° 389 du 20 décembre 1962 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. portant approbation du Budget Annexe du Port de Djibouti pour l’année 1963 .

Décision n° 1625/ITLS concernant les Ministères

Arrêté n° 1623 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 1624 portant nomination au Conseil du Contentieux Administratif de la C.F.S.

Décision n° 1622 concernant les Ministères

Décision n° 1621 concernant les Services d’Etat