ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° n° 960 admettant en non-valeurs des sommes qui n’ont pu être recouvrées par le Service de l’Enregistrement au titre des amendes et des iras de justice

Arrêté n° n° 954 faisant concession provisoire aux héritiers Foti Livierato d’une parcelle de terrain d’une superficie de 934 mètres carrés sise à Djibouti, place Lagarde.

Arrêté n° n° 952 faisant concession provisoire à M. Spiro Livierato, commerçant de nationalité britannique, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 350 mètres carrés située à Djibouti (Boulaos)

Arrêté n° n° 951 faisant concession définitive à M. A.V. Sahatdjian, négociant, d’un terrain de 11.000 mètres carrés situe à Ambouli, immatriculé au Livre foncier sous le n° 494.

Arrêté n° n° 953 faisant concession provisoire à M. Mohamed Aboubaker Ali Bay, photographe à Djibouti, de 42 mètres carrés de terrain en deux bandes de 21 mètres carrés chacune, attenantes : au Nord et au Sud, au terrain de 399 mètres carrés qui lui a été concédé à Boulaos par arrêté n° 559 du 28 mai 1952 .

Arrêté n° n° 948 réglementant les heures de fermeture des établissements où sont vendues des boissons alcooliques à emporter…………….

Arrêté n° n° 943 désignant l’Administrateur, Commandant du Cercle de Djibouti, pour ester en justice en notre nom contre les sieurs Ali _Aden, Saïd Ahmed China et Houssein Mohamed Boulok

Arrêté n° n° 941 affectant à l’autorité militaire en Côte Française des Somalis un terrain d’environ 3.150 mètres carrés sis à Djibouti (Boulaos).

Arrêté n° n° 937 chargeant M. Clarimont (Louis), agent spécial des fonctions de gérant de l’ageñce postale de Dikhil, créée par l’arrêté n° 936 du 3 septembre 1952

Arrêté n° n° 936 créant, à compter du 10 sentembre 1952, une agence postale à Dikhil.

Arrêté n° n° 927 accordant remise entière de la pénalité de 1.216.440 francs encourue par le Département de la France d’Outre-Mer pour présentation hors délai à la formalité de l’enregistrement d’un acte administratif en date du 15 mai 1952 portant cession par Laloux au Ministère de la France d’Outre-Mer d’un immeuble à Boulaos.

Arrêté n° n° 916 autorisant le remboursement à M. Lazidis, entrepreneur, adjudicataire des travaux de construction de deux pavillons à usage de logements pour officiers et sous-officiers de la base aérienne de Djibouti, du cautionnement définitif de 740.000 francs

Arrêté n° n° 915 autorisant le remboursement a l’Entreprise générale de construction Kardamitsis, adjudicataire des travaux de. construction du réseau téléphonique souterrain de Djibouti, d’un cautionnement définitif de 200.000 francs.

Arrêté n° n° 914 fixant les conditions de transport de Ia main-d’œuvre autochtone sur les véhicules industriels appartenant aux employeurs……

Arrêté n° n° 905 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° n° 896 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° n° 896 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° n° 896 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° n° 896 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° n° 896 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° n° 896 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° n° 896 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° n° 896 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° n° 896 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° n° 896 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.