ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 10 portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1952 de trois fonctionnaires de Trésorerie.

Arrêté n° 4 Janvier 1952 autorisant le remboursementà M. Lazidis, entrepreneur, adjudicataire des travaux de réfection du Khor Bourhane, du cautionnement dé finitif de cinq cent mille francs (500.000 fr.) réalisé suivant récépissé du Trésor n° 338

Arrêté n° 3 janvier 1952 consentant à la Société «EGIL», adjudicataire de la fourniture et du montage de l’équipement électrique du Port de Djibouti, une avance égale à deux mensualités ou deux dix-huitièmes du montant des travaux soit 2.043.290 fr.

Arrêté n° 2 portant, pour l’année 152 désignation des assesseurs près les Tribunaux des premier et second degrés.

Arrêté n° 1185 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1188 rendant exécutoire le Budget du Service local pour l’exercice1952;

Arrêté n° 1177 portant interdictions de séjour dans le Cercle de Djibouti

Arrêté n° 897

Arrêté n° 1164 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti

Arrêté n° 1162 fixant le nombre d’inscriptions à effectuer au tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie de la Côte Française des Somalis pour l’année 1952.

Arrêté n° 1161 portant désignation de la Commission de classement chargée de dresser le tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie pour l’aimée 1952.

Arrêté n° 1160 approuvant et rendant exécutoires

Arrêté n° 1146 13 décembre

Arrêté n° 1145 faisant concession provisoire à M. Daher Ali, à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 236 mètres carrés au Plateau de Djibouti, quartier de l’Ancien Abattoir

Arrêté n° 1147 accordant un délai supplémentaire

Arrêté n° 1142 rendant exécutoire le budget spécial du plan d’équipement et de «développement économique et social (Section outre-mer) de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1151 accordant à M. Abdallah Taha Mohamed un délai supplémentaire

Arrêté n° 1154 instituant un Tribunal des pemsions en Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1153 ordonnant, au profit de la Société anonyme des Pétroles de Djibouti, la restitution de la somme d’un million sept cent soixante-quatre mille francs (1.764.000 francs),

Arrêté n° 1149 faisant concession provisoire, à fr M. Hassan Ismaël Ghaleb

Arrêté n° 1148 accordant, à M. Ali Coubèche, un délai supplémentaire

Arrêté n° 1158 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1152 déclarant n’avoir aucune utilité pour les Services publics,

Arrêté n° 1150 accordant un délai supplémentaire maximum d’un an à M. Carichiopoulo

Arrêté n° 1141 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis