ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° n° 1036 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° n° 1018 fixant le classement, au point de vue des passages et des droits aux indemnités pour frais d’hôtel, de mission ou de tournée, des agents des cadres locaux, contractuels et auxiliaires de l’Administration

Arrêté n° n” 1022 faisant concession définitive à M. Kandiee Morarjee Parekh, commerçant himdou à Djibouti, d’une parcelle Ge terrain de 78 m, formant la partie Nord du lot n° 144 du Plateau de Djibouti..

Arrêté n° n°1017 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° n° 1014 bis relatif a la date de prise de fonction de M. Juste, Juge au Tribunal de Djibouti, pour compter du it » novembre 1951, date de son débarquement à la Côte Francaise des Somalis

Arrêté n° n° 1010 portant création, pour la ville de Djibouti, d’un emploi de régisseur des marchés. ………..:……

Arrêté n° n° 996 admettant M. Pla (Armand), ingénieur hors classe du cadre local des Travaux publics de la Française des Somalis à faire valoir ses droits à la retraite pour ancienneté de service DCUT COMD- ter du 23 décembre 1951……..

Arrêté n° n° 994 nommant M. J. Griblot, administrateur 2° échelon de la France d’Outre-Mer, secrétaire du Conseil du Contentieux administratif de le Côte Française des Somalis, en remplacement de M. Grand Perrin, administrateur 2° échelon de la France d’Outre-Mer ………………………

Arrêté n° n° 990 fixant le nouveau aux des indemnités pour le travail extra-légal du Service du Cornicule du Port.

Arrêté n° n°993 faisant concession définitive aux héritiers de M. Autillet (lucier:}, représenté à Djibouti par 1e Curateur aux successions Vacantes, d’une parcelle de terrain à Boula os, attenante au Titre foncier n° 426, d’une superficie de 1.265 m° (mile deux gent soixante-cinq mètres Carrés)….

Arrêté n° 984 déterminant le périmètre de protection sanitaire autour de la station de pompage des eaux de la ville de Djibouti

Arrêté n° 977 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des Contributions directes du Cercle de Djibouti (exercice 1951). Total: 12.007.683 francs

Arrêté n° 966 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti

Arrêté n° 970 faisant concession à la Préfecture apostolique française de la C.F.S. d’un terrain de 2.000 m2 formant le lot n° 456 du nouveau lotissement de Boulaos.

Arrêté n° 952 chargeant M. Chamboredon (Robert), Administrateur en chef 2e échelon de la France d’Outre-Mer, Secrétaire Général de la Côte Française des Somalis, de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant l’absence du Gouverneur

Arrêté n° 944 autorisant le remboursement à M. Ghourlouian Sétrak, entrepreneur, du cautionnement définitif de 100.000 francs réalisé suivant récépissé du Trésor n° 246 du 21 juillet 1951, pour adjudication des travaux pour l’élargissement du trottoir du boulevard de la République .

Arrêté n° 938 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des Contributions directes du Cercle de Djibouti (exercice 1951) : 9.393.706 Fr.)

Arrêté n° 937 portant réglementation sur la police de la circulation et du roulage pour les véhicules à destination du Somaliland

Arrêté n° 933 relatif à la prise de possession des fonctions de Procureur de la République par M. Gaillard.

Arrêté n° 930 accordant remise entière de la pénalité de 14.250 francs encourue par l’Administrationfrançaise des P.T.T. (Centre du Réseau général radioélectrique de la C.F.S.) pour présentation hors délai de la formalité de l’Enregistrement de l’acte de bail sous seing privé passé entre elle et M. Mohamed Ibrahim Al Nagar en date du 30 avril 1951.

Arrêté n° 914 accordant remise entière de la pénalité de 29.400 francs encourue par M. Mahmoud Harbi àDjibouti, pour présentation hors délai à la formalité de l’Enregistrement de l’arrêté n° 431 du 27 avril 1951, lui accordant la concession provisoire de 700 m² ,de terrain à Boulaos

Arrêté n° 905 réglementant la police du marché et portant création des droits de place sur le marché de la ville de Djibouti.

Arrêté n° 904 portant expulsions du Territoire de la cote française des somalis.

Arrêté n° 903 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 898 Rectificatif à l’arrêté n° 371 du 19 septembre 1951 d’approbation de rôles des Contributions directes. (Cercles de Djibouti et d’Ali-Sabiet.)