ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 446 fixant le taux des soldes et indemnités allouées au personne] des forces locales.

Arrêté n° 444 portant réorganisation des soldes du personnel autochtone des forces locales.

Arrêté n° 439 réglementant l’entrée, la sortie, le transit et le transbordement des marchandises par voie aérienne ou maritime en Côte Française des Somalis.

Arrêté n° n° 321 déterminant le nouvel indice de solde de M. Pla (Armand), ingénieur hors classe du Cadre local des Travaux publics de la C:F.S…..

Arrêté n° 435 ouvrant des crédits provisoires au Directeur de l’Intendance pour lui permettre l’ordonnancement des dépenses effectuées au compte du Budget de la F.O.M. au cours des mois de mai et juin 1951.

Arrêté n° 431 faisant, concession provisoire à M. Mahmoud Harbi d’une parcelle de terrain d’une superficie de 700 nr à l’angle de la route de Boulaos et du boulevard de Gaulle

Arrêté n° n° 426 portant à deux cent mille francs, pour compter du 1 Janvier 1951, l’indemnité annuelle dite de: Représentation. et de charges inhérentes à la fonction » accordée respectivement à Messieurs le Conseiller de la République, le Député de la Côte Française des somalis à l’Assemblée Nationale et le Conseiller à l’Assembiée de l’Ünion Française ..,………..

Arrêté n° n° 423 rendant exécutoire la délibération au Conseil Représentatif de la C.FS. du 31 mars 1951, modifiant ie tarif des frais de port sur les embailages métalliques vides et neufs importées à Djibouti

Arrêté n° 408 promulguant les compositions des rations normales du temps de paix et de campagne pour tous les militaire.

Arrêté n° n° 422 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif du 31 mars 1951 fixant le tarif des frais d’aéroport sur les marchandises…..

Arrêté n° n° 418 rapportant les arrêtés n°° 959 et 1006 des 16 septembre 1946 et 5 octobre 1948 portant expulsion du Territoire en ce qui concerne Mouhoumed Ahmed

Arrêté n° n° 416 acceptant ie don de 78.332 francs Djibouti du Comité au Timbre antituberculeux de Djibouti, en vue de l’achat de matériel pour Je traitement de la tuberculose….

Arrêté n° n° 413 autorisant le virement d’un crédit de 4.506.000 francs du chapitre X aux chapitres IV, VT, VEE, XI et XVI, exercice 1950 …,………

Arrêté n° n° 424 rendant exécutoire la délibération au Conseil Représentatif de La CES. du 31 mars 1951 fixant le régime des réexportations par mer de marchandises arrivées par mer..

Arrêté n° n° 415 autorisant le virement d’un crédit de. paiement de 23.500.000. francs du chapitre. XIT au chapitre IX au Budget spécial FED:ES. pour la tranche 1950-1951 ..:…,…….

Arrêté n° n° 402 désignant le Commandant du Cercle de Djibouti pour ester en justice contre le sieur Hassan Djamaa Bidar, avec faculté de subdéléguer.

Arrêté n° n° 403: désignant le Commandant du Cercle de Djibouti pour ester en justice contre: le sieur Al Hersi Eulou, avec faculté de subdéléguer….

Arrêté de Promulgation n° n° 398 promulguant en C.FS.

Arrêté n° n° 393 réglementant la chasse en Côte Française des Somalis …………..

Arrêté n° n° 388 autorisant M. Coticelli (Jean) à occuper à titre personnel, précaire et révocable, une parcelle de terrain de 180 m° dépendant du Domaine privé de l’Etat (titre foncier n° 392), sis au Plateau du Serpent.

Arrêté n° n° 389 portant réglementation du pilotage dans le port de Djibouti……..

Arrêté n° n° 383 apparravant et rendant exécutoires certains rôles de contributions directes (Cercle de Diibouti), Exer- cice 1951

Arrêté n° n° 377 interdisant l’usage des crochets à main. pour la manipulation des mardises dans l’enceinte du Port…

Arrêté n° n° 378 accordant à Mme Gleizé une remise de pénalité de 2.400 Fr.) pour présentation hors délai à la formalité de l’Enregistrement de la décision n° ] du 1i janvier 1951………

Arrêté n° n° 381 rapportant en ce qui concerne Ismaël Fareh l’arrêté d’expulsion n° 1088 du 19 septembre 1948………..