ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 62/28/SPCG portant dérogation à l’arrêté n° 61/80/SPCG du 1er août 1961 en ce qui concerne divers personnels

Arrêté n° 62/28/SPCG portant dérogation a l’arrete n° 61/80/SPCG du 1er août 1961 en ce qui concerne divers personnels

Arrêté n° 62/27/SPCG 1 portant création d’une indemnité de risque et d’insalubrité en faveur de certains agents auxiliaires de la Santé publique.

Arrêté n° 62/26/SPCG ‘accordant à M. Ahmed Saïd Mohamed un permis d’occupation provisoire sur ün terrain sis à Ambouli

Arrêté n° 307 autorisant Mme Veuve Charalambos Stavrou née Ketty Karonis, de nationalité hellénique, à acquérir un immeuble sis à Djibouti ..

Arrêté n° 301 portant expulsions du territoire de la CFS.

Arrêté n° 283 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 289 portant nomination d’un Conseiller titulaire près le Conseil du Contentieux Administratif

Arrêté n° 288 nommant M. Abdi Mohamed dit Chaida Naanaa, agent stagiaire du Corps Territorial des Postes et Télécommunications

Arrêté n° 279 concernant l’admission en non valeur des côtes irrécouvrables de l’exercice 1958

Arrêté n° 267 rendant exécutoires les délibérations n° 300, 301, 302, 304, 305, 306, 307, 310, 312 du 28 février 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

Arrêté n° 268 rendant exécutoire la délibération n° 313 du 24 février 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale complétant la liste des bâtiments transférés à l’Office des Postes et Télécommunications.

Arrêté n° 264 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 262 rendant exécutoire la délibération n° 297 du 24 février 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale relative à la réglementation de l’hygiène en Côte Française des Comalis.

Décision n° 259 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 254 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 255 rendant exécutoires les délibérations n°s 294, 298, 299, 303, 308 et 311 du 24 février 1962 de Ia Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

Arrêté n° 257 rendant exécutoire la délibération n° 296 du 24 février 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale relative au réisme de prestations familiales applicable aux travailleurs salariés régis par le Code du Travail Outre-Mer.

Arrêté n° 258 rendant exécutoire la délibération n° 295 du 24 février 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale concernant la réglementation de la chasse en Côte Française des Somalis.

DELIBERATION n° 298 accordant à M. Manni Fernando la concession définitive d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Marabout (lot n° 597)

DELIBERATION n° 203 accordant au Ministère des Armées (Direction des Services d’Outre-Mer) pour les besoins de la Gendarmerie la concession à titre gratuit et définitif d’une parcelle de terrain sise à Dikhil.

DELIBERATION n° 294 accordant à M. Luigi Latini la concession définitive d’une parcelle de terrain sis au Plateau du Marabout (lot n° 598)

DELIBERATION n° 308 accordant à M. Houssein Elmi Guelle la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle (lot n° 508).

DELIBERATION n° 299 accordant à M. Djama Djilal Djama la cession à titre définitif d’une parcelle de terrain sise au quartier 3

DELIBERATION n° 311 accordant à M. Abdou Mohamed Saïd Goueber la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, rue de Paris.