ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 245 Décisions concernant les Services Etat

DELIBERATION n° 293 portant approbation de la résolution n° 59 du Comité Directeur du FIDES relative à la Tranche 1962 de la Loi-Programme

DELIBERATION n° 301 accordant à M. Mahmoud Boreh la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti (lots n°° 544 et 546 du lotissement du Boulevard de la République).

DELIBERATION n° 302 accordant à MM. Abdoul-Kader Salem Bachanfar et Aboud Moubarak Houbeichane la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti (lot n° 538 du boulevard de la République)

DELIBERATION n° 307 accordant à l’Association Territoriale pour la Protection de la Jeunesse en CÆF.S. la concession provisoire d’un terrain sis à Ambouli (lot n° 41).

DELIBERATION n° 313 complétant la délibération n° 20 du 30 décembre 1957 portant transfert de biens à l’Office local des Postes et Télécommunications.

Arrêté n° 251 instituant un poste d’Agent intermédiaire de Recettes au Service de Santé

DELIBERATION n° 304 accordant à l’Etat français pour les besoins de la Milice de la Côte Française des Somalis la concession provisoire d’un terrain sis au Plateau du Serpent.

DELIBERATION n° 310 accordant à un Service d’Etat l’exonération de tous droits de mutation et de timbre exigibles sur un acte d’achat d’un immeuble.

Décision n° 246 Décisions concernant les Services Etat

DELIBERATION n° 305 accordant à M. Mohamed Bourhan Kassim la concession provisoire d’une parcelle de terrain et d’une ruelle déclassée sises à Dji- bouti, rue Soleillet.

DELIBERATION n° 297 portant modification de l’arrêté n° 80 du 23 janvier 1950 réglementant l’hygiène en Côte Française des Somalis

DELIBERATION n° 300 accordant à Messieurs Ahmed et Aboubaker Salem Bachantar, la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti (lot n° 536 du boulevard de la République).

DELIBERATION n° 306 prononçant le retour au Domaine du Territoire d’un terrain sis à Ambouli (lot n° 41)

DELIBERATION n° 296 annulant la délibération n° 132 du 17 mars 1960 instituant un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés de la Côte Française des Somalis, régis par le Code du Travail Outre-Mer.

DELIBERATION n° 295 concernant la réglementation de la chasse en Côte Française des Somalis

DELIBERATION n° 298 accordant à M. Manni Fernando la concession définitive d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Marabout (lot n° 597)

DELIBERATION n° 295 concernant la réglementation de la chasse en Côte Française des Somalis

DELIBERATION n° 312 accordant à M. Mohamed Sahal Ali la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 4

Arrêté n° 236 rapportant la désignation d’un assesseur au Tribunal du 1er degré d’Obock

Arrêté n° 239 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 237 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 211 du 16 février 1962 pris à l’encontre de Mohamed Nagui Ali.

Décision n° 243 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 244 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 242 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1961 en ce qui concerne le nommé Osman Hersi Ismaël