ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 474 portant délégation des pouvoirs gubernatoriaux à l’administrateur, commandant le cercle de Djibouti, relativement: à une action en justice.

Arrêté n° 473 fixant la limite de garantie des valeurs postales déclarées.

Arrêté n° 471 complétant l’arrêté du 13 septembre 1938 relatif à 3a délivrance du livret professionnel maritime aux marins indigènes de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 463 fixant la date d’ouverture de la session ordinaire du Conseil représentatif.

Arrêté n° 462 portant affectation, d’un lorrain de 25 h,, 22 a. sis à Djibouti, au centre du réseau général radio-électrique.

Arrêté n° 461 portant affectation d’un lorrain au centre du réseau général radio-électrique de Djibouti

Arrêté n° 460 portant ouverture de crédits provisoires a l’autorité militaire

Arrêté n° 458 abrogeant l’arrêté 1124 cl nommant M. Malenlanl, président du conseil d’arbitrage

Arrêté n° 453 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes

Arrêté n° 454 autorisant l’acquisition d’un immeuble d’origine, domaniale par M. Maroof Aboubaker Belfaki.

Arrêté n° 436 créant un emploi d’agent intermédiaire dit Trésor pour la perception des produits de la régie administrative de la distribution d’eau à Djibouti:

Arrêté n° 435 créant un emploi d’agent intermédiaire du Trésor pour la perception des produits de la régie administrative de la distribution du courant électrique à Djibouti.

Arrêté n° 417 portant ouverture de crédits, provisoires aux divers chapitres du budget de l’Etat.

Arrêté n° 408 autorisant le remboursement du cautionnement définitif réalisé par M. Loiseau, président directeur général de la Compagnie générale de l’Est africain (G. S. E. A.) pour les travaux de construction du dispensaire maternité.

Arrêté n° 409 portant à deux millions (2.000.000) de francs le moulant de l’avance consentie à l’agence spéciale du cercle de Dikhil.

Arrêté n° 406 rapportant un permis d’occupation du domaine privé.

Arrêté n° 407 accordant le bénéfice du magasin de dépôt à la State Bank of Ethiopia à Djibouti.

Arrêté n° 402 fixant les tarifs de remboursement à l’Etat de Veau fournie aux militaires logés dans des bâtiments militaires et dans les camps.

Arrêté n° 391 portant ouverture de crédits provisoires a l’autorité militaire.

Arrêté n° 386 portant abrogation de l’arrêté n 1128 du G décembre 196 instituant une commission de con trôle des activités professionnelles.

Arrêté n° 385 expulsant certains individus du territoire

Arrêté n° 383 portant ouverture de crédits provisoire à l’autorité militaire

Arrêté n° 366 nommant Pierre, licencié en droit, juge d’instruction ad hoc,dans l’affaire M. P… contre Lippman et consorts, et président ad hoc du tribunal dans l’affaire M. P… contre

Arrêté n° 348 accordant un permis d’occupation du domaine public.

Arrêté n° 350 portant échange de terrains entre la colonie et M. Mohamed Omar Saleh