ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 634 interdisant le séjour dans le cercle à Ahmed Dirieh

Arrêté n° 635 interdisant le séjour dans le cercle à Mahamoud

Arrêté n° 636 interdisant séjour dans le cercle à Mahamoud Ibrahim

Arrêté n° 619 relative à la nomination d’un sous-officier pour certaines taxes à l’aéroport

Arrêté n° 637 accordant le bénéfice du magasin de dépôt aux « Anciens Comptoirs Ries » à Djibouti

Arrêté n° 193 relatif aux voies de grande circulation à Djibouti

Arrêté n° 608 relatif à un échange de terrains avec la C. A. O.

Arrêté n° 617 relatif à un transfert de permis d’occupation à la Société des salines de Djibouti.

Arrêté n° 620 interdisant le séjour dans le cercle à Abdou Aboubaker.

Arrêté n° 611 complétant l’article 6 de l’arrêté n° 591 du 10 juin 1884 relatif à l’effectif des adjoints techniques.

Arrêté n° 614 autorisant l’acquisition par Mme Werkeneche Halle de l’immeuble n° 147 du plan cadastral de Djibouti.

Arrêté n° 603 relatif au déclassement du Domine public de trois ruelles au plateau du Serpent

Arrêté n° 615 autorisant l’acquisition de l’immeuble n° 125 bis du plan cadastral par M. Hadj Abdoul Majib Nour

Arrêté n° 597 relatif à la concession définitive d’une parcelle de terrain faite à M. Rutillet

Arrêté n° 592 allouant une prime Spéciale, dite prime « pompier », aux Miliciens formant l’équipe des pompiers de Djibouti

Arrêté n° 596 expulsant certains individus du territoire

Arrêté n° 590 abrogeant l’arrête n° 118 du 8 février 1947 relatif au cadre local autochtone des douane

Arrêté n° 579 expulsant le nommé Mohamed Abdallah Malgame du territoire

Arrêté n° 581 expulsant certains individus du territoire

Arrêté n° 571 relatif aux nouvelles indemnités pour frais de représentation

Arrêté n° 577 arrête n° 577 du 23 mai 1949

Arrêté n° 563 relatif à l’utilisation du parc à bétail de Djibouti

Arrêté n° 565 relatif à l’exécution des budgets spéciaux des plans de développement économiques et sociaux des territoires d’outre-mer

Arrêté n° 567 remboursant le cautionnement de 300,000 francs Fait par M. G. Minassian entrepreneure à Djibouti.

Arrêté n° 542 approuvant en rendant exécutoires certains rôles de contributions directes du cercle de Djibouti (1.263.778 francs)