ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 397 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.

Arrêté n° 380 fixant de taux de conversion du Franc où en franc Djibouti pour la perception des taxes télégraphiques et des taxes des colis postaux.

Arrêté n° 361 expulsant certains individus du territoire.

Arrêté n° 359 nommant les assesseurs près les tribunaux indigènes de la Côte française des Somalis pour année 1949.

Arrêté n° 339 Arrette n° 338 du 26 mars 1949

Arrêté n° n° 337 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.

Arrêté n° n° 307 expulsant deux individus du territoire.

Arrêté n° n° 306 expulsant un individu du territoire.

Arrêté n° n° 305 accordant aux membres de la Mission géographique. le remboursement de la valeur des objets perdus au cours d’un incendie.

Arrêté n° n° 302 nommant un membre au Conseil représentait en qualité de représentant de l’Union des Syndicats.

Arrêté n° n° 290 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Elmi Atteye.

Arrêté n° n° 284 expulsant certains individus du territoire

Arrêté n° n° 285 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Ahmed Hassan

Arrêté n° n° 286 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Aden Youssouf.

Arrêté n° n° 287 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Aden Ibrahim.

Arrêté n° n°288 le séjour dans le cercle de Djibouti à Ali Mahmoud.

Arrêté n° n° 293 relatif à l’ouverture de crédits supplémentaires

Arrêté n° n° 291 expulsant du territoire Habiba Oman.

Arrêté n° n° 294 annulant sur l’exercice 1948. les fonds disponibles du chapitre 18 du budget local

Arrêté n° n° 289 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Nour Samalar.

Arrêté n° n° 281 rapportant l’arrêté n° 1074 du ?9 octobre 1948 relatif à la nomination du procureur de la République.

Arrêté n° n° 275 modifiant l’arrêté n° 820 du 26 novembre 1934 relatif aux constructions neuves

Arrêté n° n° ° 277 expulsant un individu du territoire

Arrêté n° n° 273 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Farah Hoche

Arrêté n° n° 271 modifiant le deuxième alinéa de l’article 1 de l’arrèté n° 1166 du 25 novembre 1948..