ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 176 relatif au cours du soir pour adultes en 1949.

Arrêté n° 186 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Sambrie Douksie, pendant cinq ans.

Arrêté n° 200 expulsant Zeinaba Ahmed du territoire.

Arrêté n° 175 relatif à la concession à titre onéreux faite au cheik Omar Al-Azhary

Arrêté n° 187 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à Mouhmed Mahamoud

Arrêté n° 191 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à Farah Abdi.

Arrêté n° 190 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à Houssein Ahmed

Arrêté n° 188 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à Djama Haïd

Arrêté n° 189 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à Saïd Hassan

Arrêté n° 174 relatif aux taxes à percevoir pour les colis postaux déposés en Côte française des Somalis à destination de la métropole.

Arrêté n° 162 interdisant le séjour pendant cinq ans dans le cercle de Djibouti à Hersi Dirié

Arrêté n° 158 expulsant certains individus du territoire.

Arrêté n° 150 approuvant et rendant exécutoires certains rôles de contributions directes.

Arrêté n° 149 relatif à certaines remises de la contribution sociale et de l’impôt sur les paillotes

Arrêté n° 155 concernant l’erratum à l’arrêté n° 1294 du 26 décembre 1948 fixant les taxes postales.

Arrêté n° 154 abrogeant les dispositions de l’arrêté n° 426 relatif au taux de remboursement des frais d’accostage et de décollage des navires.

Arrêté n° 133 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Moussa Hassan.

Arrêté n° 126 fixant le aux de l’indemnité représentative de la ration de campagne aux troupes de la garnison de Djibouti et aux détachements de renfort engagés à Djibouti.

Arrêté n° 119 ouvrant des crédits provisoires au directeur de l’intendance pour les dépenses effectuées au compte du budget colonial pendant le mois de janvier 1949

Arrêté n° 105 relatif aux taux annuels des avantages familiaux accordés aux personnels du cadre métropolitain général, locaux et spéciaux, aux personnels contractuels et auxiliaires européens, malgaches et autochtones en service à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 100 portant prélèvement ordinaire sur la Caisse de réserve.

Arrêté n° 105 modifiant les taux annuels des suppléments pour charges de fille aux personnels des cadres métropolitains généraux, locaux et spéciaux, etc.

Arrêté n° 62 expulsant certains individus du territoire.

Arrêté n° 89 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Bille Douale Ismaël.

Arrêté n° 88 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Noël Abdi.