ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1143 expulsant un individus du territoire

Arrêté n° 1142 expulsant certains individus du territoire

Arrêté n° 1139 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 10 novembre 1948

Arrêté n° 1146 étendant au personnel européen les dispositions du décret n° 48-1647 du 20 octobre 1948 portant attribution d’une allocation exceptionnelle

Arrêté n° 1138 relatif aux valeurs mercuriale servant de base à la perception des taxes ad valorem

Arrêté n° 1132 relatif au coefficient de conversion du franc or en francs C. F, A.

Arrêté n° 1123 expulsant certains individus du territoire

Arrêté n° 1113 approuvant et rendant exécutoires divers rôles de contributions directes

Arrêté n° 1108 rapportant l’arrêté n° 1073 du 24 octobre 1948 portant convocation du Conseil de la République

Arrêté n° 1105 rapportant les arrêtés n° 161 du 18 février 1939 et n° 945 du 18 septembre 1939

Arrêté n° 1093 interdisant à un individu le séjour pendant cinq ans dans le cercle de Djibouti

Arrêté n° 1092 interdisant à un individu le séjour pendant cinq ans dans le cercle de Djibouti

Arrêté n° 1082 relatif à une expulsion du territoire d’un individu

Arrêté n° 1086 relatif à une expulsion du territoire d’un individu

Arrêté n° 1080 relatif à une interdiction de séjour en Côte française des Somalis

Arrêté n° 1081 relatif à une interdiction de séjour en Côte française des Somalis

Arrêté n° 1095 reportant à une date ultérieure la session ordinaire du Conseil représentatif.

Arrêté n° 1071 étendant aux personnels des cadres locaux, détachés en France, les dispositions de la loi du 18 septembre 1948.

Arrêté n° 1073 Convoquant le Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en vue de l’élection d’un conseiller de la République.

Arrêté n° 1068 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 26 octobre 1948.

Arrêté n° 1066 suspendant jusqu’à nouvel ordre l’application des dispositions de l’article 2 de l’arrêté n° 984.

Arrêté n° 1061 autorisant M. Bodin à exploiter une pharmacie.

Arrêté n° 1056 relatif au règlement de la chasse à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1062 relatif à la deuxième session ordinaire au Conseil représentatif (30 octobre 1948).

Arrêté n° 1044 accordant une subvention de 25.200 francs à Mgr Hoffman.