ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 2162 validant des coupons de da carte d’achat de tissus, catégorie C, pour certaines quantités et variétés de tissus.

Arrêté n° 2156 autorisant le remboursement de la somme de 20.000 francs à M. Hizam Ghaleb, entrepreneur.

Arrêté n° 2142 étendant les dispositions de l’arrêté n° 397 du 25 mars 1947 au personnel radio de la milice indigène.

Arrêté n° 2140 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.

Arrêté n° 2139 allouant en non valeur des cotes ou portions de cote portées sur des états de cotes irrécouvrables et prononçant décharge de certaines sommes.

Arrêté n° 2128 instituant une Commission consultative du travail en Côte française des Somalie.

Arrêté n° 2109 relatif à quatre remboursements de droits en trop-perçus.

Arrêté n° 2110 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la State Bank of Ethiopia, MM. Gh., Minassian, Jagjivan Sobhaghand, comptoir européen.

Arrêté n° 2111 Complétant l’article 1er de l’arrêté n° 206 du 2 février 1947 relatif au tarif des droits.

Arrêté n° 2106 relatif à la réglementation du travail extra-légal du service des douanes, à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 2106 expulsant certains individus de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 2099 autorisant le remboursement de la somme de 100.000 francs. . M. Abdi Mohamed, entrepreneur.

Arrêté n° 2101 autorisant le remboursement de la somme de 60.000 francs à M. Ahmed Abdoul Rab, entrepreneur.

Arrêté n° 2100 autorisant le remboursement de la somme de 35.000 francs à M. Moubine, entrepreneur.

Arrêté n° 2096 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.

Arrêté n° 2097 portant de 1.000.000 à 1.500.000 francs l’avance mensuelle consentie au régisseur comptable de la caisse d’avance du service des travaux publics.

Arrêté n° 2098 autorisant le remboursement de la somme de 20.000 francs à M. Abdi Mohamed, entrepreneur.

Arrêté n° 2092 accordant une indemnité annuelle de 120.000 francs au délégué de la Côte française de Somalis à l’Assemblée de l’Union française

Arrêté n° 2088 faisant application de l’arrête interministériel du 18 novembre 1955 en ce qui con cerne le commandant de la milice indigène de la Côte française de Somalis.

Arrêté n° 2086 allouant un supplément d‘indemnité aux officiers et militaires se déplaçant avec troupe en dehors de l‘agglomération de Djibouti

Arrêté n° 2083 annulant et remplaçant le dispositions du tableau n° 1 annexé a l’arrêté local n° 296 du 25 mars 1939

Arrêté n° 2077 rapportant les dispositions de l’arrêté n° 2053 du 15 novembre 1957

Arrêté n° 2068 déclarant infecté de péripneumonie le cercle de Djibouti

Arrêté n° 2056 expulsant certains individus du territoire de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 2055 relatif à la deuxième session du Conseil représentalif de la Côte française des Somalis