ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 2053 expulsant certain individus du territoire de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 2054 accordant une indemnité de 150.000 francs à M. Culouscou en réparation des dommages matériels occasionnés à sa voiture par un véhicule administratif

Arrêté n° 2052 accordant une indemnité de technicité au personnel militaire appartenant à la mission géographique de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 2046 étendant le bénéfice des dispositions de l’arrêté n° 200.1 du 29 octobre 1957 aux agents contractuels malgaches, assimilés au point de vue solde aux agents des cadres spéciaux

Arrêté n° 2032 chargeant de l’expédition des affaires courantes M. Liurette, administrateur des colonies, pendant l’absence du gouverneur à Asmara

Arrêté n° n° 47-2164 du 10 novembre 1947, rétablissant l’emploi de secrétaire général du Gouvernement de la Côte française des Somalis en supprimant l’emploi d’inspecteur des affaires administratives de ce territoire (J. OR. F du 15 novembre 1947, page 11300).

Arrêté n° 2016 modifiant les taux annuels de l’indemnité pour charges de famille attribuée aux agents des cadres locaux et auxiliaires autochtone de la Côte française des Somalis par l’arrêté n 302 du 13 mai 1955

Arrêté n° n°2011 allouant une indemnité taxe mensuelle de 500 Fr. aux ancienne du cadre local et au dures autochtones du service de l’élevage.

Arrêté n° n° 1180 du 12 octobre 1947 relaltif à la majoration de indemnité de garde de nuit des plantons du cadre local et auxiliaires.

Arrêté n° n° 2008 modifiant l’arrêté n° 1060 du 15 août 1946 portant léoleainiatton «les circonscriptions administratives de la Côte française des somalis,

Arrêté n° 2184 fixant à partir du 1er janvier 1948 les allocations nouvelles d’essence aux consommateurs d’hydrocarbure.

Arrêté n° n° 1180 portant le taux de l’indemnité de permanence accordée aux plantons du cadre local el plantons axillaires de quinze à vingt-Cinq francs.

Arrêté n° n° 1170 rapportant l’arrèté n° 1160 du 17 octobre 1947 en ce qui concerne Ahmed Dekeve….

Arrêté n° n° 1168 autorisant le remboursement à M, Hizam Ghaleb, entrepreneur, de Ja somme de 45-000 francs.

Arrêté n° n° 1169 autorisant le remboursement à M.Hizam ghaleb.entrepreneur de la somme de 45.000 francs

Arrêté n° n° 1166 expulsant Prem Sukhlal! Bhimiji de la Côte français des somali

Arrêté n° n° 1160 relatif au déblocage de tissus à l’occasion de la fôte de Aid el Kebir nés 11 et 22 du octobre 1947 relatifs aux indemnités des assesseurs prés le tribunal supérieur d’appel.

Arrêté n° n° 1160 expulsant certains individus du territoire de la cote française des somalis

Arrêté n° n° 1154 rapportant l’arrêté n° 1996 du 3 novembre 1955 relatif à la rémunération du travail indigène à la Côte française des Somalis et les textes subséquents, notamment l’arrêté n° 195 du 25 octobre 1916 et l’arrêté n° 1479 du 19 décembre 1938

Arrêté n° n° 1148 interdisant le séjour à Djibouti, pendant dixi ans, à Ibrabim Mohamed

Arrêté n° n° 1151 interdisant le séjour à Djibouti pendant cinq ans à Mohamed Salek Börek..

Arrêté n° n° 1150 interdisant le séjour à Djibouti pendant dix uns à Said el Haw.

Arrêté n° N° 1147 expulsant certains individus des territoires de la Côte française des Somalis

Arrêté n° n° 1152 interdisant le séjour à Djibouti pendant cinq ans à Data Elmi Bok

Arrêté n° 1149 interdisant le séjour à Djibouti pendant cinq ans à Mohamed Alnane.