ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 872 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1 er juillet 1947 relative à la concession définitive a la Société de construction des Batignolles du lot n° 20 du plateau de Arta.

Arrêté n° 873 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1er juillet 1947 relative a la concession provisoire à titre onéreux fait à Mariam bint Ali Saïd Barout d’un terrain bâti

Arrêté n° 874 relatif à l’admission en non valeurs de sommes qui n’ont pu être recouvrées par le service de l’enregistrement

Arrêté n° 869 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1er juillet 1947 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Martin d’une parcelle de terrain.

Arrêté n° 861 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1er juillet 1947 relative à la concession provisoire à litre onéreux faite à Hassan Ibrahim Abdoul Kader d’un terrain

Arrêté n° 862 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1er juillet 1947 relative à l’autorisation, en faveur de M. Rutillet, d’occuper une parcelle de terrain à Boulaos.

Arrêté n° 860 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 1er juillet 1947 relative à un contrat d’échange entre la colonie et la compagnie du chemin de fer franco éthiopien

Arrêté n° 853 30 juillet 1947

Arrêté n° 846 29 juillet 1947

Arrêté n° 833 bis 28 juillet 1947

Arrêté n° 824 26 juillet 1947

Arrêté n° 823 25 juillet 1947

Arrêté n° 819 24 juillet 1947

Arrêté n° 821 24 juillet 1947

Arrêté n° 822 24 juillet 1947

Arrêté n° 809 21 juillet 1947

Arrêté n° 800 16 juillet 1947

Arrêté n° 795 nommant M. Bonnerille (Jacques), directeur de l’Office colonial des changes, docteur en droit, président ad hoc du tribunal supérieur d’appel de Djibouti.

Arrêté n° 791 11 juillet 1947

Arrêté n° 793 11 juillet 1947

Arrêté n° 788 nommant à titre provisoire M. Bonneville, président par intérim du tribunal de ET instance.

Arrêté n° 784 nommant M. Bonneville, directeur de l’Office colonial des changes, docteur en droit, président ad hoc du tribunal supérieur d’appel de Djibouti.

Arrêté n° 785 nomminant M. Bonneville (Jacques), A directeur de l’Office. colonial des. changes, 7 docteur en droit, president ad hoc du tribunal supérieur d’appel de djibouti.

Arrêté n° 787 9 juillet 1947

Arrêté n° 774 relatif à la création d’un poste de chef des plantons du Gouvernement.