ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 34 portant prorogation jusqu’au 28 février 1947 des travaux d’exécution des commandes de bancs destinés au service de l’enseignement.

Arrêté n° 25 concernant l’imputation au budget local des soldes créditeurs des liquidations atteintes par la prescription trentenaire.

Arrêté n° 1512 concernant les valeurs mercuriales.

Arrêté n° 1513 accordant à la maison Premjee et Kalos un permis d’occupation.

Arrêté n° 1511 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes, exercice 1946.

Arrêté n° 1494 portant la majoration des tour à appeleur aux tarifs du tableur B du décret du 31 décembre 1935.

Arrêté n° 1494 portant exécution de la délibération du Conseil représentatif.

Arrêté n° 2489 portant la concession provinoise et onéreuse à M, Mohamed Cheik une parcelle de terrain de 173 m2, 44 sis a a quartier n » 4.

Arrêté n° 2488 accordant un terrain du plateau de Djibouti en concession définitive.

Arrêté n° 2487 Pré lérement exceptionnel sur la caisse de ré serre et ouverture d’un crédit de 500.000 francs à la section extraordinaire du budget local, exercice 1946, chapitre 18-1-4.

Arrêté n° 1482 portant la concession du bénéfice de l’entrepot fictif à M. Popatial Vanmali, commerçant à Djibouti.

Arrêté n° 1478 instituant une prime dite d’assiduité.

Arrêté n° 1465 autorisant M. Bile Douale Ismail , propriétaire du kiosque, à vendre des timbres-poste à compter du 1er janvier 1947.

Arrêté n° 1461 modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 1416 du 4 decembre 1946.

Arrêté n° 1463 portant prorogation jusqu’au 31 mars 1947 de l’arrêté n » 1085 en date du 7 septembre 1946.

Arrêté n° 1443 déter minant le nombre d’inscriptions au tableau d’arrangement du personnel d< la trésorerie pour 19417.

Arrêté n° 1440 nommant président < ad hoc » du Tribunat supérieur d'appel M. Belin administrateur adjoint des colonies, licencié en droit.

Arrêté n° 1429 portant l’ouverture de la compagnie électorale pour l’élection d’un consciller de la République.

Arrêté n° 1428 concernant la formule d’une demande à tout individu, français étranger ou indigène, qui désire exercer en Cote française des Somalis, une industrie, un commerce, une profession libérale.

Arrêté n° 1420 autorisant la création en Côte française des Somalis de la ligue dite « Ligue de football »

Arrêté n° 1422 pétant ouverture de crédits supplèmentain sau badpet local, crercrciee 1945.

Arrêté n° 1425 portant prorogation juju/u’au 8 mai 1947 de la su8- pension des droits de douane sur les marchandises d’origine étrangère importées à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1423 portant acquisition par M. Ali Coubèche d’un immeuble en pierre construit sur le lot n » 151 ter du plateau de Djibouti.

Arrêté n° 1424 portant remboursement de droits.

Arrêté n° 1416 portant la convocation en session extraordinaire du Conseil représentatif.