ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 202 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 196 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 211 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 185 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 181 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 188 portant création d’un camp pénal

Arrêté n° 175 portant expulsion du Territoire de la CFS.

Décision n° 176 Décisions concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 61/14/SPCG modifiant et complétant l’arrêté n° 60/30/SPCG du 2 mai 1960 organisant le stage de préparation aux emplois d’Administrateurs du Territoire de la Côte Française des Somalis et notamment son article 8.

Arrêté n° 61/13/SPCG portant convocation de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en session ordinaire

Décision n° 178 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 179 concernant les services d’Etat.

Décision n° 168 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 173 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 166 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 167 Décisions concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 169 portant réorganisation de l’examen du Certificat d’Etudes industrielles

Arrêté n° 61/12/SPCG prorogeant la durée du mandat des représentants du personnel au sein des Commission d’avancement et des Conseils de discipline des divers cadres supérieurs et locaux et des agents auxiliaires de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 165 portant expulsions du Territoire de la C.FS.

Arrêté n° 164 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 161 Décisions concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 160 Portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti

Arrêté n° 61/11/SPCG fixant la composition et désignant les membres de la Commission consultative du Travail pour l’année 1961

Arrêté n° 61/10/SPCG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis en Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 158 portant interdiction de séjour dans“le Cercle de Djibouti