ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 113 fixant les prix de vente de pétrole et des carburants Shell

Arrêté n° 106 fixant le tarif des salons de coiffure de Djibouti et le prix de vente le lait de la ferme de M. Fidèle

Arrêté n° 70 fixant les taxes télégraphiques du régime international

Arrêté n° 51 habilitant la Banque de Indochine à Djibouti recevoir en dépôt les bons du Trésor, les bons de la Libération et les titres d’emprunt émis par l’Etat, l’Algérie ou les pars de protectorat où garantis par l’Etat

Arrêté n° 52 accordant une subvention de 40.000 francs à la Congrégation des Soeurs Franciscaines de Calais à Djibouti.

Arrêté n° 56 accordant secours

Arrêté n° 54 portant nomination des assesseurs près le tribunal supérieur d’appel pour année 1946.

Arrêté n° 53 fixant la liste des assesseurs de la Cour criminelle pour l’année 1946

Arrêté n° 49 accordant des secours

Arrêté n° 46 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contribution directes (exercices 1945 et 1946).

Arrêté n° 38 et 39 portant expulsion

Arrêté n° 42 portant nomination des assesseurs prés la Chambre d’homologation et les tribunaux indigènes du cercle de Djibouti pour l’année 1946.

Arrêté n° 36 portant expulsion

Arrêté n° 29 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes (exercice 1945).

Arrêté n° 11 rapportant l’arrêté n° 1002 du 81 Décembre 1941 confiant à M. PAR-THENAY l’administration provisoire des biens confisqués DONARD Royer.

Arrêté n° 9 modifiant le taux de l’indemnité de cherté de vie accordée aux agents (des cadres Spéciaux de Madagascar détachés à la Côte française des Somalis

Arrêté n° 4 portant interdiction de séjour.

Arrêté n° 10 modifiant les articles 1er et 2 de l’arrêté n° 1404 du 18 décembre 1945

Arrêté n° 1.474 relatif au paiement des frais de douane sur le matériel importé par la Sté des Batignolles.

Arrêté n° 1476 pris en Conseil d’administration, portant prorogation de la date d’échéance de cré dits.

Arrêté n° 1.450 pris en Conseil d’Administration. fixant le taux de l’indemnité de déplacement allouée aux miliciens.

Arrêté n° 1.456 pris en Conseil d’Administration, accordant la concession du bénéfice de l’entrepôt fictif.

Arrêté n° 1.455 pris en Conseil d’Administration fixant les valeurs mercuriales pour le 1 er semestre de 1945.

Arrêté n° 1.472 pris en Conseil d’administration, portant modification à l’article 17 de l’arrêté n° 591 du 6 décembre 1938 sur l’organisation du cadre local des Travaux publics de la C.F.S.

Arrêté n° 1.469 portant ouverture de crédits provisoires