ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1.472 pris en Conseil d’administration, portant modification à l’article 17 de l’arrêté n° 591 du 6 décembre 1938 sur l’organisation du cadre local des Travaux publics de la C.F.S.

Arrêté n° 1.469 portant ouverture de crédits provisoires

Arrêté n° 1.467 approuvant le cahier des charges et or donnant la location aux enchères publiques du bâtiment dénomme « l’Escale »

Arrêté n° 1.466 pris en Conseil d’Administration, portant de 250.000 à 500.000 fr. le montant des provisions pour les agences spéciales des Cercles de Dikhil et Tadjourah et de 100.000 à 200.000 fr. celui de l’agence spé- du Cercle d’Ali-Sabieh.

Arrêté n° 1.465 pris 1945 en Conseil d’Administration portant de 200.000 à 400.000 fr. l’encaissement du ré- gisseur comptable des Travaux publics.

Arrêté n° 1.464 pris en Conseil d’administration, modifiant le 2 paragraphe de l’article 4 de l’arrêté n » 944 du 24 décembre 1943 fixant l’indemnité forfaitaire de dépenses d’éclairage et de ventilation de la pièce de réception.

Arrêté n° 1.463 pris en Conseil d’Administration, ordonnant un prélèvement exceptionnel sur la Caisse de réserve du Service local.

Arrêté n° 1.462 pris en Conseil d’Administration, modifiant l’arrêté n 613 du 3 août 1945

Arrêté n° 1.461 pris en Conseil d’Administration, ordonnant un prélèvement ordinaire sur la Caisse de réserve du service local.

Arrêté n° 1.460 pris en Conseil d’Administration, rendant provisoirement exécutoire le budget du service local de la Colonie de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1946

Arrêté n° 1.458 pris en Conseil d’Administration, déterminant le mode et les conditions d’allocation de l’indemnité de zone dans la Colonie de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 1.445 modifiant l’article 4 de l’arrêté n 1.404 du 18 décembre 1945.

Arrêté n° 1.437 portant francisation de boutre

Arrêté n° 1.403 portant nomination d’une commission chargée de dresser des membres du collège électoral pour les élections des membres de la Chambre de Commerce de Djibouti.

Arrêté n° 1.410 portant expulsion

Arrêté n° 1.404 relatif aux élections des délégués du Conseil représentatif de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 1.385 modifiant l’arrête n° 1.296 du 23 novembre 1945 sur les salaires des coolies.

Arrêté n° 1.401 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Arrêté n° 1.382 fixant les taux des tarifs de majoration relatifs aux délaissements forfaitaires

Arrêté n° 1.378 portant allocation d’un secours unique

Arrêté n° 1.379 portant allocation d’un secours temporaire

Arrêté n° 1380 portant allocation d’un secours temporaire

Arrêté n° 1.371 fixant le pourcentage de majoration sur le prix de revient à appliquer aux fournitures délivrées aux particuliers par le magasin général des Travaux Publics de la Colonie.

Arrêté n° 1.368 pris en Conseil d’Administration, accordant la concession du bénéfice de l’entrepôt fictif.

Arrêté n° 1.367 pris en Conseil d’Administration, portant remboursement des droits perçus.