ACTES DU POUVOIR LOCAL
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15 606 textes · Décision
Décision n° n° 849 accordant une permission de quinze jours à M, Banalila (Fonad)……..,.,.,..,.,
Décision n° n° 845 désignant provisoirement AL – Rhodes. (Pierre) comme agent intermédiaire du Trésor.
Décision n° n° 837 accordant une permission d’un mois à M. Roussel° 838 accordant une permission d’un’ mois à A. Zouain (Jenn).
Décision n° n° 842 accordant un secours temporaire de 4.000 francs à Dahabo Abdi.
Décision n° n°840 accordant une permission d’un mois à Mie Folacei, , .
Décision n° n° 839 accordant un Congé lé convalescence . de deux mois à Saleh
Décision n° n° 841 accordant une permission d’un mois à M. Folacci.
Décision n° n° 831 accordant une. permis on de trois semaines à Morgan Affousien, ,
Décision n° n° 838 accordant une avance renouvelable de 20.060 francs à M. Maurel, chef de la subdivision exploitation du port…,..,..,.
Décision n° n° 834 accordant une permission de trois semaines à M. Mitler. .. ….
Décision n° n° 823, allouant une indemnité mensuelle de 9.000 francs à M. Jérôme (Michel), pour la période du 1 juillet au 31 août 1950.
Décision n° n° S24 accordant une permission de trois semaines a Molimen Obsie.
Décision n° n° 810 accordant des gratifications à- trois gardes-cercle. «
Décision n° n° 818 portant désignation des membrés d’une commission. chargée de procéder à la condamnation de boîtes de conserves diverses entreposées au magasin du ravitaillement général _
Décision n° n° 811 accordandant un congé de convalescence de trois mois at garde-cercle ‘Ousman Farah. .
Décision n° n° 809 ‘ accordant:une permission de trois semaines à Nour Abdilleh,
Décision n° n°808 accordant un secours. égal à trois mois de solde à Mine Razafindrafara, veuve-d ’un fonctionnaire…des cadres spéciaux de Madagascar,
Décision n° n° 805 chargeant M, Mahé de l’expédition des affaires courantes des travaux publics et du port, par intérim. . «
Décision n° n° 807 accordant une permission d’un mois À Ame Neveu.
Décision n° n° 806 accordant une permission d’un mois à M. Gabourdes
Décision n° n° 795 accordant un eongé de deux mois à M. Faraont (Alfredo
Décision n° n° 794 accordant à NL. Lacrotte (Jean) un passage de retour pour la métropole…,,…..
Décision n° n°.792 accordant un congé de convalescence de trois mois à Mohamed Abdi,,….
Décision n° n° 790 accordant une permission de trois semaines au Abdi Moumin.
Décision n° n° 789 allouant une indemnité de logement de 60.000 francs à M. EBliuzarian, .