ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° n° 1144 , pris en Conseil d’Administration, portant remboursement de droits

Arrêté n° n° 1142, pris en Conseil d’Administration, fixant les droits des douanes à percevoir sur les marchandises d’origine étrangère importées en Côte Française des Somalis

Arrêté n° n’ 1137 , pris en Conseil d’Administration fixant le taux de l’indemnité journalière allouée à chaque électeur non citoyen originaire des Cercles intérieurs

Arrêté n° 1123 pris en Conseil d’administration, imposant une contribution collective à la fraction Oloto des Assahyamara.

Arrêté n° 1121 portant expulsion

Arrêté n° 1107 accordant une indemnité aux militaires indigènes employés à des travaux non militaires.

Arrêté n° 1105 du 21 septembre 1945

Arrêté n° 1099 portant enquête de commodo et incommodo

Arrêté n° 1101 fixant les fonctions du représentant de la Caisse centrale de la France d’outre-mer à Djibouti.

Arrêté n° 1078 portant institution en Côte Française des Somalis un Corps, de notables évolués.

Arrêté n° 1069 du 12 septembre 1945.

Arrêté n° 1055 fixant la date de réunion du Conseil du contentieux administratif de la Cote Française des Somalis.

Arrêté n° 1049 du 6 septembre 1945

Arrêté n° 1044 portant inscription sur la liste des personnes qualifiées pour exercer, par intérim, les fonctions de magistrat.

Arrêté n° 1043 relatif à l’élection à l’Assemblée Nationale Constituante.

Arrêté n° 1021 pris en Conseil d’administration, fixant les Jours et heures d’audiences des tribunaux européens de la colonie.

Arrêté n° 1029 M. Rabibizaka Marcel, sous-gouverneur du cadre spécial de l’Administration indigène de Madagascar en service à Djibouti.

Arrêté n° 1022 pris en Conseil d’administration, portant organisation du cadre local des commis-greffiers de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1023 pris en Conseil d’administration, fixant le programme du concours d’admission des comimis-greffiers stagiaires en Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 1018 rectifiant l’arrêté n° 148 du 23 février 1945 portant prélèvement d’une somme de 1 million 359,000 francs sur la caisse de réserve.

Arrêté n° 1017 rectifiant l’arrêté n° 445 du 9 juin 1945 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1945.

Arrêté n° 1005 portant expulsion.

Arrêté n° 973 portant interdiction de séjour.

Arrêté n° 967 annulant l’arrêté n° 229 du 29 mars 1945.

Arrêté n° 969 approuvant et rendant exécutoire un rôle des Contributions directes exercice 1945.