ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 772 fixant les taux des indemnités pour travaux supplémentaires effectués par le personnel indigène.

Arrêté n° 773 portant répartition dans les articles des crédits supplémentaires ouverts à divers chapitres du budget local de l’exercice 1941.

Arrêté n° 774 portant répartition des bâtiments administratifs.

Arrêté n° 775 déterminant la composition de l’ameublement des logements administratifs occupés par des fonctionnaires et agents des divers cadres européens.

Arrêté n° 762 rapportant l’arrêté d’internement n° 276 du 27 avril 1941 en ce qui concerne M. Almeshah Khatchig-Mikael et expulsant ce dernier du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté n° 759 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à l’état-major, aux officiers mariniers et à l’équipage du sous-marin « Monge ».

Arrêté n° 756 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique Noire française aux principaux animateurs du Groupement artistique du foyer du soldat

Arrêté n° 744 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à l’enseigne de vaisseau Devin (Jean) et au second-maître et manœuvre Masson (André).

Arrêté n° 743 rapportant l’arrêté n° 276 du 27 avril 1941 ordonnant l’internement spécial à Obock du docteur Martin.

Arrêté n° 745 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique Noire française au chef pilote de l’Air-France Gambade et au radio navigant d’Air-France Méri.

Arrêté n° 740 désignant le commandant de cercle d’Ali-Sabh h et b chef du poste administratif de Loyada à exercer le contrôle downier en matière d’exportation, de moyens de payement, des valeurs mobilières, de titres de propriétés ou de créances.

Arrêté n° 729 portant expulsion de la Côte française des Somalis et dépendances du sieur Nasri Nasser. de nationalité libanaise.

Arrêté n° 730 portant expulsion de la Côte française des Somalis et dépendances du sieur Remirdjian (Sarkis), de nationalité syrienne.

Arrêté n° 731 portant expulsion de lu Côte française des Somalis et dépendances du sieur Garabedin (krikor ) d’origine armenienne

Arrêté n° 726 rapportant l’arrêté n° 270 du 27 avril 1941 en ce qui concerne l’interné Carasselos et ordonnant l’expulsion de ce dernier de la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté n° 720 rapportant l’arrêté n° 276 du 27 avril 1941 en ce qui concerne Oubadi Hassen et la décision n° 307 du 9 juin 1911 ordonnant l’internement spécial du nommé Younis Nour.

Arrêté n° 710 portant expulsion de la Côte française des Somalis et dépendances du sieur Gouzouassis (Dimitri de nationalité Hellénique.

Arrêté n° 699 rapportant l’arrêté n° 743 du 21 août 1940 sur la réorganisation territoriale de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 689 nommant M. Febreau, administrateur adjoint des colonies, administrateur des biens du coudamné Belonia Solon.

Arrêté n° 679 sur l’alimentation de la troupe et des animaux dans le groupe de la Côte français des Somalis.

Arrêté n° 678 portant explusion de la Côte française des Somalis du sieur Angélakis (Constantin), de nationalité hellénique.

Arrêté n° 667 réglementant la consommation d’essence aux particuliers.

Arrêté n° 672 abrogeant l’arrête n°185 du 26 février 1940 réglementant la rente de la farine.

Arrêté n° 673 pris en Conseil d’administration, fixant les mercuriales de certaines marchandises pour le mois d’octobre 1941.

Arrêté n° 660 nommant M.Ramband, administrateur séquestre des biens de l’association dissoute, dite « L’ Union nationale des combattants »