ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 664 dé cernant à M. le lieutenant de vaisseau Simonot (Jean-Marie) la médaille du Mérite de l’Afrique Noire française.

Arrêté n° 654 rappor tant la mesure d’internement spécial ordon né par l’arrêté n°276 du 27 avril 1941 en ce qui concerne M. Kallenatos (Denis).

Arrêté n° 651 modifiant l’article 3 de l’arrête n » 364 du 25 mai 1941 sur l’envoi de télégramme familial gratuit.

Arrêté n° 633 portant suspension du fonctionnement du poste des douanes de Loyada.

Arrêté n° 638 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique Noire française aux équipages de l’avion Amiot 370.

Arrêté n° 636 du 18 septembre 1941 :

Arrêté n° 625 chargeant M. Berger, administrateur des colonies, d’estimer les hit ns meubles ou immeubles ayant appartenu au condamné Donard.

Arrêté n° 621 plaçant les officiers commandants de cercles sous l’autorité directe du général commandant supérieur.

Arrêté n° 619 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1941.

Arrêté n° 618 portant versement à la Caisse de réserve de l’ excèdent des recettes sur les dépenses du budget local (exercice 1940).

Arrêté n° 617 portant tant résiliation d’un permis d’occupation d’un terrain sis à Houlaos (Heine et Clle ) ( et paye ment d’indemnité.

Arrêté n° 603 attribuant pour l’année 1941 des secours aux nommés Idriss Moussa, Kamil Ibrahim Saida Bidet.

Arrêté n° 782 réglementant la rente des boissons alcooliques à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° no 583 . du 30 août 19, portant résiliation des travaux désignés sous le titre « Aménagements complémentaires du port de Djibouti

Arrêté n° no 582 du 30 août 1941, fixant les mercuriales de certaines marchandises pour le mois de septembre 1941

Arrêté n° No 568. du 23 août 1941 accordant l’autorisation aux internés administratifs de ne détenir plus de mille francs d’espèces,

Arrêté n° No 563 , du 22 août 1941, portant autorisation d’abonnement au Timbre

Arrêté n° No 560 du 19 août 1941, portant erratum à l’arrêté n° 22 du 10 janvier 1941 modifiant les articles 162 et 268 du Code d’instruction criminelle

Arrêté n° No 559. du 1S août 1941. chargeant M. Vié(Joseph), chef de bureau de 1″ classe de Secrétariats généraux des colonies, checkbancaire des finances, le Cor trôle du secrétaire général. de signer pour l’ordonnateur délégué. divers documents.

Arrêté n° No 550 , du 13 août 1941, attribuant des rappels d’ancienneté pour services militaires actifs obligatoires aux inspecteurs Durand (Pierre) et Cartier (Alfred)

Arrêté n° No 549 du 15 août 1941, rapportant l’arrêté n° 1121 du 31 décembre 1940 et le remplacant par d’autres dispositions en ce qui concerne un rappel d’ancienneté pour services militaires actifs obligatoires de dix-huit mois attribué à M. Du as, inspecteur de police de 3° classe.

Arrêté n° no 542, du 11 août 1941 relatif au budget de la commune mixte de Djibouti

Arrêté n° no 634 , du $ août 1941. décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française, à IM. les enseignes de vaisseau de 1r classe (assagis de Fondeur el Dennis el second-maitre Henry, respectivement commandant, second el maitre d’équipage de la goélette Hind.

Arrêté n° n°527 désignant les commissions chargées de veiller à l’application de l’arrêté du 1 août 1941 relatif à la déclaration pour toute personne détenant pour son compte ou celui d’un tiers différentes denrées, énumérées à l’article 2

Arrêté n° No 522 , du 3 août 1941, fixant le siège de la Cour criminelle spéciale