ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1176 31/10/1949

Décision n° 1171 28/10/1949

Décision n° 1172 relative à l’augmentation du traitement des chefs el notables autochtones Houmed Mohamed et Abdou Ahmed.

Décision n° 1169 28/10/1949

Décision n° 1162 27/10/1949

Décision n° 1160 accordant un passage de retour à Mme Giustiniani.

Décision n° 1167 27/10/1949

Décision n° 1161 27/10/1949

Décision n° 1159 accordant un congé de maternité de deux mois à Mme Morin.

Décision n° 1163 accordant une Permission d’un mois à M. Antoniadis.

Décision n° 1149 accordant une gratification de 1.000 francs à Mohamed Abdalh.

Décision n° 1151 accordant une permission de trois semaines à Mohamed Ibrahim.

Décision n° 1152 accordant un repos de quinze jours à à M. Duchet (André).

Décision n° 1153 accordant une permission de quatre mois à Mlle Nicoletto.

Décision n° 1154 accordant une permission de quinze jours à M. Zanoni (Pierre).

Décision n° 1150 25/10/1949

Décision n° 1157 25/10/1949

Décision n° 1156 accordant une permission de quinze jours à Mlle Bague (Ginette).

Décision n° 1158 25/10/1949

Décision n° 1155 25/10/1949

Décision n° 1147 24/10/1949

Décision n° 1148 24/10/1949

Décision n° 1144 20/10/1949

Décision n° 1141 infligeant une punition de demi-solde à Abdi Houssein.

Décision n° 1142 20/10/1949