ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1159 abrogeant l’arrêté n » 161 du 18 février 1939 en ce qui concerne Saïd Aboubaker El lias, Arabe, et Chiré Oussein, Somali.

Arrêté n° 1160 rapportant les articles 2 et 3 de l’arrêté n° 945 du 18 septembre 1939.

Arrêté n° 1161 portant énumération pour l’année 1941 des infractions spéciales aux indigène passibles de punitions disciplinaires.

Arrêté n° 1163 modifiant l’article 8 de l’arrêté n° 1004 du 3 octobre 1939 et le remplaçant par des nouvelles dispositions.

Arrêté n° 1148 complétant l’article 2 de la décision n° 796, du 7 septembre 1940, affectant M. Zouain (Jean) à l’inscription maritime et le nommant syndie des gens de mer.

Arrêté n° 1149 rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1941.

Arrêté n° 1146 portant expulsion de la colonie d’un garde méhariste licencié par mesure disciplinaire, ressortissant anglais.

Arrêté n° 1142 complétant les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 3 septembre 1924.

Arrêté n° 1141 fixant à 4.000 francs l’avance mensuelle mise à la disposition du régisseur de la Caisse des menues dépenses du service local.

Arrêté n° 1132 complétant l’article 1er de l’arrêté n° 609 du 24 mai 1938 déterminant de taux et 1e mode d’attribution de certains accessoires de solde aux fonctionnaires.

Arrêté n° 1136 fixant l’effectif du personnel administratif des cercle de Tadjoura, Dikhil et Ali-Sabieh.

Arrêté n° 1129 fixant l’effectif des Pelotons méharistes.

Arrêté n° 1131 portant résiliation d’un marché de gré à pré.

Arrêté n° 1124 portant promotion d’agent du cadre local des travaux publics.

Arrêté n° 1125 portant création d’un champ de tir la région du terrain de golf.

Arrêté n° 1119 interdisant le séjour à la Cott française des Somalis pendant cinq ans. pour compter du 11 décembre 1940, an nommé Okie Ali.

Arrêté n° 1118 interdisant le séjour à la Côte française des Somalis pendant cinq ans, pour compter du 11 décembre 1940 au nommé Bakri Mohamed.

Arrêté n° 1115 interdisant le séjour de la Côte française des Somalis pendant cinq ans, pour compter du 11 décembre 1940 au nommé Baikat Kebar.

Arrêté n° 1116 portant création de deux pelotons méharistes et suppression de la milice indigène.

Arrêté n° 1114 promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 11 décembre 1940

Arrêté n° 1113 promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 8 décembre 1910

Arrêté n° 1112 interdisant le séjour à la Côte française des Somalis pendant cinq ans, pour compter du 10 décembre 1940 au nommé Moussa Daher.

Arrêté n° 1108 portant inscription au tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie.

Arrêté n° 1109 portant promotion d’un agent du Trésor.

Arrêté n° 1097 10 décembre 1940