ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° n° 1195 du 22 novembre 1939 portant ouverture d’une avance de 500.000 traines au chef de bataillon commandant le bataillon de marche de T.F.S.
Arrêté n° n° 1194 du 21 novembre 1938 sur l’emploi des ressources
Arrêté n° n° 1177 du 16 novembre 1939 portant allocations en faveur des familles nécessiteuses dont les soutiens sont appelés sous les drapeaux pendant la mobilisation.
Arrêté n° n° 1173 du 15 novembre 1939 relatif au dénombrement à la Côte française des Somalis des étrangers sans nationalité et autres étrangers bénéficiaires du droit d’asile
Arrêté n° 6 novembre 1939 relatif aux avoirs à l’étranger aux colonies,
Arrêté n° n°” 1144 du .2 novembre 1939 complétant l’article 1° de l’arrêté n° 328 du 31 mars 1959, modifié par celui n°842 du 28 août 1959, relatif à l’allocation des indemnités pour les heures supplémentaires.
Arrêté n° n° 1141 du 2 novembre 1939 modifiant l’article 2 de l’arrêté du 29 juillet 1959 sur la répression de la hausse illicite des prix
Arrêté n° 1126 fixant les heures de bureau à compter du 1er novembre 1939.
Arrêté n° 1121 pris en Conseil d’administration et portant remise gracieuse d’une pénalité de retard.
Arrêté n° 1123 pris en Conseil d’administration et modifiant l’article 2 de l’arrêté du 15 mai 1936.
Arrêté n° 1124 pris en Conseil d’administration et portant application des peines de l’indigénat prévues aux articles 471-474 du Code pénal.
Arrêté n° 1125 pris en Conseil d’administration et complétant l’arrêté n° 1098 du 20 novembre 1937 déterminant les suppléments de fonctions alloués aux fonctionnaires des cadres coloniaux et locaux en service à la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 1127 pris en Conseil d’administration, modifiant et complétant l’arrêté 534 du 30 mai 1939 portant réorganisation de la milice indigène.
Arrêté n° 1108 28/10/1939
Arrêté de Promulgation n° 1111 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances .
Arrêté n° 1122 pris en Conseil d’administration et portant restitution de droits d’enregistrement par suite d’événements postérieurs à la perception.
Arrêté n° 1089 sur l’organisation économique du temps de guerre.
Arrêté n° 1088 portant organisation de la comptabilité du service des échanges commerciaux.
Arrêté n° 1090 21/10/1939
Arrêté n° 1085 Concernant la défense passive des établissements privés et entreprises présentant un intérêt national et public.
Arrêté n° 1078 relatif aux visites sanitaires dans les cercles de l’intérieur.
Arrêté n° 1076 créant un poste d’infirmière visiteuse d’hygiène sociale.
Arrêté n° n°1073 14 octobre 1939 portan ouverture d’une enquête en vue du déclassement de lots (11 portions de lots sis à Djibouti.
Arrêté n° 1072 portant nomination des membres suppléants au Conseil d’administration.
Arrêté de Promulgation n° 1065 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances .