ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° n° 821 portant désignation des membres du Conseil du contentieux administratif.

Arrêté n° n° 822 créant le champ de tir du Signal Bouet.

Arrêté n° 819 fixant l’horaire des des bureaux et services de l’administration.

Arrêté n° n° 798 fixant e cautionnement des navigateurs sujets Français susceptibles d’être rapatriés à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° N°795 fixant itinéraires obligatoires aux avions civils et commerciaux survolant la colonie.

Arrêté n° N° 795 portant ordre de verser aux héritiers Repici un premier acompte de 200.000 frances à valoir sur le montant du rachat des matériels, outillages et matières consommables approvisionnés à l’usine électrique de Djibouti.

Arrêté n° 790 portant modification de Vartiele 1er de décision n° 777 du 4 août 1939, portent rembourse de cautionnement.

Arrêté n° N° 782 portant nomination des membres de la commission des membres ad hoe de la communiste de Djibouti pour la 3e session ordinaire de l’année 1939.

Arrêté n° N°773 Autorisation la provisoire de la distribution d’énergie électrique à verser à MRosa Repici, épouse Bertrand, et aux mandataires de la veure de ses enfants mineurs les sommesnéruez n* les actes de vente de l’uxine électrique

Arrêté n° 765 pris en Conseil et administration et portant approbation du plan de bornage définitif du terrain d’aviation de Gabode.

Arrêté n° 766 pris en Conseil et administration et portant modification du plan du lotissement du quartier de la Plaine de Djibouti,

Arrêté n° 764 pris en Conseil et administration et portant prélèvement sur la Caisse de réserve.

Arrêté n° 763 pris on Conseil d’administration cet approuvant le plan de la déviation de la piste de Zeilah à l’est du terrain d’aviation.

Arrêté n° 762 pris en Conseil et administration et complétant l’arrêté n° 173 du 11 février 1997 sur la police de la circulation et du roulage.

Arrêté n° 754 portant nomination de M. Meyrier, membre suppléant du Conseil d’administration en remplacement de M. Hano.

Arrêté n° le 26 juillet 1939, Modification, en ce qui concerne les militaires étrangers servant au titre étranger, des règles d’allocation de l’Indemnité pour charges militaires,

Arrêté n° 713 pris en Conseil et administration et autorisant des dégrèvements en matière de contributions directes (rôles des année 1937 et 1938).

Arrêté n° 711 prie en Conseil d’administration et accordant des frais de représentation ct de service à certains fonctionne ire de la colonie et abrogeant l’arrêté du 31 août 1939

Arrêté n° 715 pris en Conseil et administration et autorisant le remboursement de droit indûment perçus

Arrêté n° 714 pris en Conseil et administration autorisant les dégrèvements on matière de contributions directes (rôles de l’année 1939).

Arrêté n° 712 pris en Conseil d’administration et réglementant les vacances judiciaires pour l’année 1939.

Arrêté n° 716 pris en Conseil et administration et fixant les princes disciplinaires applicable aux agents de certains cadres locaux ingénies.

Arrêté n° 707 ARRÊTÉ n° 707 du 10 juillet 1939

Arrêté n° 703 autorisant M. Cuthbert H. Darkins d constituer une association de plus de vingt personnes.

Arrêté n° 700 portant création d’une commission centrale de défense passive