ACTES DU POUVOIR LOCAL
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15 606 textes · Décision
Décision n° 183 du 14 février 1949 :
Décision n° 180 accordant une permission de trois mois à Ahmed Ali.
Décision n° 178 du 14 février 1949 :
Décision n° 185 du 14 février 1949 :
Décision n° 177 du 14 février 1949 :
Décision n° 192 allouant une subvention de 135.000 francs à la Chambre de commerce.
Décision n° 182 accordant une réquisition de pas sa je à M. Ramananerivo.
Décision n° 161 du 11 février 1949 :
Décision n° 164 du 11 février 1949 :
Décision n° 169 du 11 février 1949 :
Décision n° 170 du 11 février 1949 :
Décision n° 171 du 11 février 1949 :
Décision n° 172 du 11 février 1949 :
Décision n° 168 du 11 février 1949 :
Décision n° 160 bis instituant une commission pour la réception d’une auto-pompe Delahaye.
Décision n° 173 du 11 février 1949 :
Décision n° 165 du 11 février 1949 :
Décision n° 163 du 11 février 1949 :
Décision n° 166 11 février 1949 ;
Décision n° 1967 du 11 février 1949 :
Décision n° 249 du 10 février 1949
Décision n° 205 du 10 février 1949 :
Décision n° 156 du 9 février 1949 :
Décision n° 147 chargéant M. Folacci de la vérification de la caisse de l’agent comptable du service du ravitaillement général.
Décision n° 145 créant une commission de classement pour examen des dossiers du personnel des trésoreries coloniales.