ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° 438 pris en Conseil d’administration.
Arrêté n° 439 pris en Conseil d’administration reportant au 31 août 1939 le délai d’exécution des installations faisant l’objet des arrété 864 et 865 du 31 août 1937, portant autorisation d’occupation de terrain sur le terre-plein du port.
Arrêté n° 435 pris en Conseil d’administration, relatif l’affranchissement postal des plis ou paquets de services recommandes où non par le receveur-comptable ou le receveur du bureau postal.
Arrêté n° 437 pris en Conseil d’administration, complétant l’arrête n° 1098, du 20 novembre 1937, déterminant les suppléments de fonctions accordes aux fonctionnaires des cadres coloniaux et locaux en service à la côte française des Somalis.
Arrêté n° 426 30 avril 1938
Arrêté n° 442 pris en Conseil d’administration.
Arrêté n° 433 30 avril 1938
Arrêté n° 434 relatif aux visites sanitaires des postes de l’intérieur.
Arrêté n° 408 26 avril 1938
Arrêté n° 410 26 avril 1938
Arrêté n° 411 26 avril 1938
Arrêté n° 409 26 avril 1938
Arrêté n° 440 pris en Conseil d’administration.
Arrêté n° 349 modifiant l’article 1er de l’arri té du 12 juillet 1937 portant réorganisation et attributions des bureaux de la Côte francaise des Somalis.
Arrêté n° 333 pris en Conseil d’administration.
Arrêté n° 357 pris en Conseil d’administration, portant déclassement du domaine public d’une parcelle de la place du marché.
Arrêté n° 335 pris en Conseil d’administration.
Arrêté n° 338 pris en Conseil d’administration, allouant une indemnité forfaitaire d’éclairage et de ventilation.
Arrêté n° 331 pris en Conseil d’administration.
Arrêté n° 336 pris en Conseil d’administration.
Arrêté n° 34 pris en Conseil d’administration.
Arrêté n° 319 érigeant provisoirement en bureau la section du matériel.
Arrêté n° 401 fixant les pourcentages à appliquer aux tarifs du tableau B du décret du 31 décembre 1933
Arrêté n° 308 pris Conseil d’administration en rendant exécutoire le rôle primitif de la taxe personnelle impôt locatif et taxe de voirie, exercice 1938.
Arrêté n° 309 prix en conseil d’administration.