ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 198 abrogeant l’arrêté du 16 février 1938 et portant convocation du collège électoral pour l’élection des membre de la chambre de commerce en 1938.

Arrêté n° 183 portant modification à l’arrêté n a 30 du 7 janvier 1938 sur l’alimentation des troupes et des animaux dans le groupe de la côte française des Somalis.

Arrêté n° 179 portant le taux des indemnités pour perte d’envoi recommandé dans les relations entre États sous mandat français et Côte française des Somalis.

Arrêté n° 171 Créant un cadre européen de la police à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 167 pris en Conseil d’administration :

Arrêté n° 164 pris en conseil d’administration approuvant et rendant exécutoire le budget de la Chambre de commerce pour l’année 1938.

Arrêté n° 165 pris en Conseil d’administration :

Arrêté n° 166 pris en Conseil d’administration :

Arrêté n° 149 14 février 1938

Arrêté n° 142 abrogeant l’arrêté du 23 avril 1935, portant création d’une Commission consultative de défense.

Arrêté n° 124 portant modification des arrêtés n,** 58 et 91 des 19 et 27 janvier 1938 déterminant le taux des indemnités pour travaux et heures supplémentaires accordées au personnel des services coloniaux.

Arrêté n° 113 rapportant celui du 7 novembre 1935 réglementant rétablissement et la délivrance des actes de notoriété supplétifs d’actes de naissance concernant les indigènes.

Arrêté n° 110 prix en Conseil d’administration rapportant l’arrête du 10 mai 1937, modifiant l’article 3 de l’arrêté du 7 septembre 1934 organisant à la colonie un corps d’agent de police

Arrêté n° 99 arrêté n° 99, du 27 janvier 1938, pris en Conseil d’administration :

Arrêté n° 101 arrêté n° 101, du 27 janvier 1938 pris en Conseil d’administration :

Arrêté n° 100 arrêté n° 100, du 27 janvier 1938, pris en Conseil d’administration :

Arrêté n° 27 janvier 1938 prix eu Conseil d’administration, portant autorisation d’occupation d’une portion du domaine publie maritime.

Arrêté n° 97 arrêté n° 97, du 27 janvier 1938, pris en Conseil d’administration :

Arrêté n° 91 déterminant le taux des indemnités pour travaux et heures supplémentaire de traçait accordées aux fonctionnaires des cadres généraux et des cadres métropolitains détachés.

Arrêté n° 98 arrêté n° 98, du 27 janvier 1938 pris en Conseil d’administration

Arrêté n° 106 pris en Conseil d’administration, fixant les conditions et le mode d’établissement des rôles et de recouvrement des contributions et taxes assimilées à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 102 arrêté n° 102 du 27 janvier 1938, pris en Conseil d’administration :

Arrêté n° 105 pris en Conseil d’administration, créant un service des contributions à la Cède française des Somalis.

Arrêté n° 103 arrête n° 103, du 27 janvier 1938, pris en Conseil d’administration ;

Arrêté n° 104 arrête n° 104 du 27 janvier 1938, pris en Conseil d’administration :