ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 877 pris en Conseil d’administration accordant I des frais de représentation et de service à certains fonctionnaires de la colonie. (Approprié par dépêche ministérielle n” 25.227 du 20 octobre 1937.)

Arrêté n° 876 plis en Conseil d’administration, relatif pour suppléments de fonctions et indemnités de responsabilité. ( approprié par dépêche ministérielle n° 25.227 du 20 octobre 1937.)

Arrêté n° 31/08/1937 31/08/1937

Arrêté n° 31/08/1937 Les opérations des recettes et des dépenses effectuées au titre du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt (exercice 1936)

Arrêté n° 31/08/1937 Sont annulés dans les écritures, au 30 juin 1937,

Arrêté n° 28/08/1937

Arrêté n° 859 commission nant de capitaine commandant de l’air, rue de la constatation de certaines infractions.

Arrêté n° 28/08/1937 Le maximum de l’encaisse du receveur comptable des P. T. T.

Arrêté n° 26/08/1937 26/08/1937

Arrêté n° du 25 août 1937 : du 25 août 1937 :

Arrêté n° 24/08/1937 24/08/1937

Arrêté n° 14/08/1937 M. Mirhan Mouradian est mis en demeure de se conformer, dans un délai de trois mois.

Arrêté n° 813 créant une Commission consultante appel à donner son avis sur toutes 10 questions concernent le personnel colonial.

Arrêté n° 31/10/1936 31/10/1936

Arrêté n° 10/08/1937 Les opérations des recettes et des dépenses effectuées au titre du budget local (exercice 1930)

Arrêté n° 848 fixant les conditions l’établissement et d’exploitation des voies ferrées à établir sur les quais et terre-plein du port du Marabout à Djibouti.

Arrêté n° 10/08/1937 créant un service de sûreté à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 03/08/1937 rendant exécutoire le premier rôle supplémentaire de la taxe sur les bicyclettes, exercice 1937, du cercle de Djibouti, s’élevant à la somme de trois cent soixante-quinze francs.

Arrêté n° 03/08/1937 03/08/1937

Arrêté n° n°8 arrete fixant le prix de la journee d’hospital

Arrêté n° n°9 Arrêté plaçant l’agent chargé dégenrer la caisse des menues recettes » et des menés dépenses du servie sous l’autorité et le contrôle de administrateur commandant le cerclé de Djibouti.

Arrêté n° n°12 Arrêté modifiant les taxes postales internationales

Arrêté n° n°15 Arrêté portant modificatif à l’arrête du 31 décembre 1936 sur l’alimentation des troupes

Arrêté n° n°14 Arrêté rapportant l’arrête du 13% mars 1957 autorisant MM. Marille et Nocera à occuper provisoireinent un terrain de 10.000 mètres carrés, en bordure de la route d’Ambouli..

Arrêté n° n°13 Arrête fixant les dimensions des objets do correspondance conhés au service postal