ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 20 mars 1937 Remise gracieuse.

Arrêté n° 20 mars 1937 Dégrèvements.

Arrêté n° 20 mars 1937 Rebroussement

Arrêté n° 20 mars 1937 autorisant un abonnement au timbre.

Arrêté n° 20 mars 1937 autorisant la « Société de magasinage et d’entrepôts » à souscrire pour toute sa durée un abonnement au timbre.

Arrêté n° 20 mars 1937 modifiant l’article 14 de l’arrêté du 17 novembre 1933 réglementant le travail extra-légal du service des douanes.

Arrêté n° 19 mars 1937 portant modification a l’arrêté n°875 du 11 décembre 1956 sur l’alimentation des troupes en 1937.

Arrêté n° 13 mars 1937 Occupation de terrains.

Arrêté n° 12 mars 1937 portant création d’an rentre urbain à Ali -Sabieh

Arrêté n° 11 mars 1937 Occupation de terrains.

Arrêté n° 6 mars 1937 Divers

Arrêté n° 04 mars 1937 Divers

Arrêté n° 03 mars 1937 Dégrèvements.

Arrêté n° 03 mars 1937 Dégrèvements.

Arrêté n° 3 mars 1937 Remise gracieuse.

Arrêté n° 03 mars 1937 Dégrèvements.

Arrêté n° 03/03/1937 portant déclassement du Domaine public d’une parcelle de rue à Djibouti.

Arrêté n° 3 mars 1937 Dégrèvements.

Arrêté n° 02 mars 1937 Divers

Arrêté n° 25 février 1937 complétant les arrêtés nos 359 et 795 des 21 octobre et 5 dé cembre 1936 réglementant la circulation sur la route DjiboutiDikkil.

Arrêté n° 22 février 1937 portant interdiction, jusqu’à nouvel ordre, aux avions du type « Pou du ciel » d utiliser les terrains de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 22 février 1937 portant application de l’article 14 du décret du 5 décembre 1935 concernant le recensement, le classement et la réquisition des véhicules automobiles nécessaires un besoins de l’année

Arrêté n° 1191 pris en Conseil d’administration, fixant le taux du rachat de la journée de prestations pour 1938.

Arrêté n° 17 février 1937 rendant exécutoire l’arrêté n° 851 du 30 décembre 1936 portant refonte des droits de navigation sur les boutres et embarcations.

Arrêté n° 16 février 1937 MISE EN DEMEURE pour l’exécution du marché et le montage du hangar aviation