ACTES DU POUVOIR LOCAL
26 037 textes publiés
9 334 textes · Arrêté
Arrêté n° 32-467-1934 annulant celui du 22 août 1935 n° 664 qui accordait en Conseil d’administration décharge cet réduction d’impôts directs.
Arrêté n° 63-467-1935 Dégrèvements,
Arrêté n° 787 nomment la Commission chargée du contrôle des Films et disques et fixant les taxes à percevoir à l’occasion du visa.
Arrêté n° 71-467-1935 Divers.
Arrêté n° 64-467-1935 Dégrèvements
Arrêté n° 31-467-1935 accordant le dégrèvement de cotes irrécouvrables figurant aux rôles des contributions directes de l’erercice 1933 s’élevant à La somme totale de 42,375 fr.
Arrêté n° 60-467-1935 Impôts.
Arrêté n° 47-467-1935 Indemnités
Arrêté n° 36-467-1935 Nominations.
Arrêté n° 35-467-1935 Nominations.
Arrêté n° 68-467-1935 Divers
Arrêté n° 66-466-1935 Commissions.
Arrêté n° 65-466-1935 Commission.
Arrêté n° 22-466-1935 interdisant l’accès des ports de Tadjourah et d’Obock à toute personne non munie d’un laissez-passer.
Arrêté n° 50-466-1935 dégrèvement.
Arrêté n° 20-466-1935 rapportant, pour compter du 1er septembre 1935 celui du 13 février 1935 allouant une indemnité spéciale de fonctions aux militaires européens en service hors cadres.
Arrêté n° 19-466-1935 portant cession à titre gratuit par l’Etat à la colonie de la station intercoloniale de T. S. F.
Arrêté n° 18-466-1935 portant approbation des opérations effectuées au titre du budget local (exercice 1934) et versement à la caisse de réserve d’une somme de 3.087.956 fr. 08.
Arrêté n° 64-466-1935 Commission.
Arrêté n° 41-469-1935 modifiant l’arrêté réglementant la profession d’avocat défenseur.
Arrêté n° 49-466-1935 dégrèvement.
Arrêté n° 51-466-1935 dégrèvement.
Arrêté n° 21-466-1935 fixant, pour compter du 1er septembre 1935, les prix maxima valables pour dix mois de la vente de l’eau potable à Djibouti.
Arrêté n° 28-466-1935 Nomination.
Arrêté n° 17-466-1935 portant réorganisation de la milice indigène.