ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 25-458-1935 portant réalimentation provisoire du mouillage des navires ct de la police de la rade et des quais dans le port de Djibouti a compter du 1° février 1935.

Arrêté n° 34-469-1935 modifiant le taux de la taxe des laissez-passer délivrés aux indigènes se rendant dans les pays étrangers limitrophes.

Arrêté n° 24-458-1935 prorogeant d’un mois, jusqu’au 15 février 1935, Le délai d’exécution des travaux de la nouvelle station côtière de T.S.F

Arrêté n° 23-458-1935 rendant exécutoire l’arrêté 334 du 29 mai 1934,

Arrêté n° 22-458-1935 portant composition des rations de vivres (militaires européens et indigènes).

Arrêté n° 19-458-1935 portant inscription pour l’année 1935 sur la liste les assesseurs a adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel pour former la cour criminelle.

Arrêté n° 21-458-1935 portant ouverture de crédits sur les chapitres du budget colonial de l’exerce 1925 à l’ordonnateur secondaire des dépenses militaires dans la colonie.

Arrêté n° 20-458-1935 nommant des assesseurs titulaires prés le tribunal supérieur d’appel pour l’année 1935.

Arrêté n° 18-458-1935 complétant celui du S4 décembre 1994 prorogeant l’exercice 1994 “jusqu’à au 28 février 1935.

Arrêté n° n°33 Arrêté portant contingentement des eaux-de-vie fines étrangères en 1935.

Arrêté n° n°31 Arrêté modifiant l’arrêté du 25 novembre 1929 sur le régime des patentes à la Côte francaise des Somalis.

Arrêté n° n°32 Arrêté rapportant divers arrêtés pris en conseil d’administration.

Arrêté n° n°29 Arrêté rendant applicable pour compter du 1° » janvier 1935

Arrêté n° n°30 Arrêté rendant applicables pour compter du 1 janvier 1935 des arrêtes du 25 octobre 1934.

Arrêté n° n°28 Arrêté déterminant le nombre des inscriptions au tableau d’avancement du personnel des trésoreries pour 1935

Arrêté n° n°26 Arrêté fixant les nouvelles zones urbaine et rurale

Arrêté n° n°27 Arrêté réglementant la police des halles et marchés de Djibouti

Arrêté n° n°25 Arrêté rendant provisoirement exécutoire le budget du service local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1935.

Arrêté n° n°24 Arrêté allouant aux chefs de quartier pour la ville indigène de Djibouti, aux chefs de tribu ou de race dans le cercle de Dikhil et dans celui des Adaëls, des remises sur les recouvrements d’impôts,

Arrêté n° n°23 Arrêté rendant exécutoire l’arrêté n° 429 du 29 octobre 1934, modifiant la quotité de la taxe de consommation sur les essences de pétrole, les huiles et autres résidus de pétrole. .

Arrêté n° n°22 Arrêté réglementant la navigation aérienne à la Côte francaise des Somalis.

Arrêté n° n°21 Arrêté réglementant le contrôle et l’inspection des écoles

Arrêté n° n°20 Arrêté modifiant l’article 1° » de celui du 9 mars 1934 portant délégation au chef des Bureaux du secrétariat général pour la surveillance du fonctionnement des services financiers de la colonie,

Arrêté n° 25/453/1934 portant annulation de crédits sans emploi au titre de l’erecrcice 1933.

Arrêté n° n°19 Arrêté réglementant la vente de la viande au marché