ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 3/SPCG portant désignation des ministres chargés de l’intérim de certains ministères

Décision n° 1397 portant nomination d’un ordonnateur-délégué

Décision n° 934 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 780 Décisions concernant les Ministères.

Arrêté n° 67/88/SPCG portant nomination d’un agent: contractuel en qualité de chef du Service de l’Information

Arrêté n° 67/91/SPCG portant création d’une commission mixte chargée de létablissement des inventaires des immeubles affectés aux Services de l’Etat et aux Services territoriaux.

Arrêté n° 67/89/SPCG portant virement de crédits au budget 1967

Décision n° 1364 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 1363 accordant autorisation d’ouverture d’un dépôt de médicaments à Tadiourah

Décision n° 1365 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 67/87/SPEG portant fixation de l’indemnité mensuelle allouée à un akel du Cercle de Tadjourah.

Arrêté n° 1347 rendant exécutoire la délibération n° 395/6° L du 29 juin 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côté Française des Somalis portant virement de crédits au budget du Service local, exercice 1967

Arrêté n° 1349 rendant exécutoire la délibération n° 397/6° L du 29 juin 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis habilitant le Chef du Territoire à donner son aval à un emprunt de deux mil- lions de francs Djibouti contracté par le «Parachute-Club de Djibouti »

Arrêté n° 931 prescrivant suspension de permis de conduire.

Arrêté n° 1350 rendant exécutoire la délibération n° 398/6° L du 29 juin 1967 de la Commission permanente de la Côte Française des Somalis prorogeant la délibération n° 295 du 24 février 1962 concernant la réglementation de la chasse en Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1342 accordant autorisation d’ouverture d’un dépôt de médicaments à Ali-Sabieh

DELIBERATION n° 397/6°L habilitant le Chef du Territoire à donner son aval à un emprunt de deux millions de francs-Djibouti contracté par le « Para- chute-Club de Djibouti ».

DELIBERATION n° 398/6° L prorogeant la délibération n° 295 du 24 février 1962 concernant la réglementation de la chasse en Côte Française des Somalis

Décision n° 817 Décisions concernant les Ministères

DELIBERATION n° 395/6° L portant virement de crédit au budget du service local, exercice 1967

Décision n° 1315/FE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 1304 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1314 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1303 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 1308 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES