ACTES DU POUVOIR LOCAL

Rectificatif n° 502 à la décision n° 458 du 24 avril 1961.

Rectificatif n° 503 à l’arrêté n° 415 du 15 avril 1961 instituant un. poste d’agent intermédiaire des recettes au Service dé l’Information.

Rectificatif n° 496 à la décision n° 388 du 7 avril 1961.

Rectificatif n° 482 Décisions concernant les Services Territoriaux

Rectificatif n° 485 Décisions concernant les Services d’Etat.

Rectificatif n° 457 Décisions concernant les Services Territoriaux

Rectificatif n° 435 à l’arrêté n° 26 du 6 janvier 1961 fixant la liste des personnes parmi lesquelles doit être effectué le tirage au sort des assesseurs près la Cour Criminelle pendant l’année 1961.

Rectificatif n° 423 à la délibération n° 203 du 3 février 1961 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis fixant le montant des indemnités forfaitaires mensuelles allouées aux Médecins chargés du Service des consultations externes à l’Hôpital Peltier pour l’année 1961.

Rectificatif n° 408 Décisions concernant les Services Territoriaux

Rectificatif n° 406 Décisions concernant les Services Territoriaux

Rectificatif n° 61/46/SPCG à l’arrêté n° 61/45/SPCG du 6 avril 1961 portant désignation de Ministres intérimaires

Rectificatif n° 369 Décisions concernant les Services Territoriaux

Rectificatif n° 353/ITLS concernant les services d’Etat.

Rectificatif n° 757 portant intégration dans le nouveau cadre territorial des plantons, le fonction naires appartenant à l’ancien corps des plantons

Rectificatif n° 226 concernant les services d’Etat.

Rectificatif n° 220 à l’arrêté n° 29 du 29 janvier 1961.

Rectificatif n° 221 Décisions concernant les Services d’Etat

Rectificatif n° 65. RECTIFICATIF A L’ARRETE N° 65

Rectificatif n° 201 a l’arrêté nh 49 du 13 janvier 1961 autorisant Madame Compains, présidente du Comité local de la Croix-Rouge française, à organiser une tombola au profit des œuvres sociales de ce comité.

Rectificatif n° 4 à l’arrêté n° 1320 du 19 décembre 1960 relatif au référendum du 8 janvier 1961

Rectificatif n° 1322 concernant les services d’Etat.

Rectificatif n° 1269 à la décision n° 1123 du 20 octobre 1960. portant autorisation de transfert des restes mortels de l’enfant Guïhot Pascal.

Rectificatif n° 1019 à l’arrêté n° 715 du 21 juin 1960 (justification de constitution de cautionnement) .

Rectificatif n° 953 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Rectificatif n° 826 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)