ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 372 du 9 avril 1952 :

Arrêté n° 371 fixant le taux des soldes et indemnités allouées au personnel des forces locales.

Décision n° 366 du 8 avril 1952 :

Décision n° 367 du 8 avril 1952 :

Décision n° 370 du 8 avril 1952 :

Décision n° 369 du 8 avril 1952 :

Décision n° 364 dû 8 avril 1952 :

Arrêté n° 365 désignant lies Membres de la Commission prévue par le décret du 3 septembre 1936 (art. 33).

Décision n° 363 accordant une indemnité de 8.333 fr. à Ismaël Abdillàhi, élève de l’Ecole Professionnelle, victime d’un accident du travail.

Décision n° 360 portant à 3 millions de francs, pour compter du 1″ avril 1952, le montant maximum de l’avance à consentir à M. Grandidier, Régisseur Comptable de la Caisse d’avances des Travaux du F.I.D.E.S

Arrêté n° 361 fixant les compositions des rations normales du temps de paix et de campagne pour tous les militaires.

Décision n° 359 fixant au jeudi 15 mai 1952, la date de l’examen d’entrée en, sixième

Décision n° 355 du 3 avril 1952 :

Décision n° 356 du 3 avril 1952 :

Décision n° 353 du 3 avril 1952 :

Décision n° 354 du 3 avril 1952 :

Décision n° 353 du 3 avril 1952 :

Arrêté n° 348 dispensant du cautionnement les candidats à l’éicction de quatre Membres du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis et fixant les bureaux de vote.

Arrêté n° 348 dispensant du cautionnement les candidats à l’élection de quatre Membres du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis et fixant les bureaux de vote,

Décision n° 349 du 2 avril 1952 :

Décision n° 351 du 2 avril 1952 :

Décision n° 351 du 2 avril 1952 :

Arrêté n° 344 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 347 nommant M. Pérot (Pierre), Inspecteur de 2e classe du Cadre métropolitain des Contributions directes, détaché en C.F.S., pour représenter l’Administration dans l’affaire «Bertrand» contre le Territoire devant le Conseil du Contentieux de la C.F.S.

Arrêté n° 343 modifiant l’arrêté n° 339 du 29 mars 1952 fixant les modalités de la propagande électorale pour l’élection de quatre Conseillers de la première section du Conseil Représentatif de la C.F.S.