ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 34-423-1932 portant imputations sur les crédits prévus au titre du chapitre 3, article 1er , par graphe 6, du budget local de l’exercice 1952, des dépenses occasionnée par le séjour à Djibouti de S. M. Haïlé Selassié 1er, empereur d’Ethiopie.

Arrêté n° 36-423-1932 chargeant M. Cantau, chef des bureaux du secrétariat général, de l’ordonnancement des finances et matières des divers budgets.

Arrêté n° 35-423-1932 déléguant. M .l’ingéneur principal Roussun, chef du service des travaux publics p.i, dans les fonctions d’ordonnateur en matiéres.

Arrêté n° 53-423-1932 Reclassements.

Arrêté n° 32-423-1932 modifiant les dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 9 avril 1931, portant réorganisation territoriale de la colonie.

Arrêté n° 31-423-1932 rapportant l’article 2 de l’arrêté n° 336 du 7 mai 1931, portant réorganisation des bureaux du Gouvernement.

Arrêté n° 60-423-1932 Disponibilités

Arrêté n° 30-423-1932 fixant la composition de la Commission de visite chargée de constater les infirmités des inscrits maritimes.

Arrêté n° 66-427-1932 Promotions. Reclassements. Rappels d’ancienneté.

Arrêté n° 28-423-1932 fixant la date de la mise en vigueur de l’arrêté 552, du 22 août 1931, instituant un droit fixe et unique de port, phares et balises.

Arrêté n° 57-423-1932 Licenciements.

Arrêté n° 33-423-1932 portant contingentement des eaux-de- vie étrangères pour l’année 1932.

Arrêté n° 22-423-1932 portant transfert des droits provisoires détenus sur la concession n° 153 du Plateau de Djibouti par les sieurs Maki Mohamed et Osman Ibrahim, au profit du sieur Hadji Ibrahim Noor.

Arrêté n° 26-423-1932 accordant à M.Tabet Ali Salem la concession définitive d’un terrain de 110 mètres 44 à Bender- Salam, immatriculé sous le n° 132.

Arrêté n° 20-423-1932 déterminant les indigènes astreints aux prestations en 1932.

Arrêté n° 21-423-1932 fixant la composition de la ration en nature à allouer, en 1932, aux prestataires et l’indemnité représentative de cette ration.

Arrêté n° 25-423-1932 accordant à M.Ahmed Abdourab la concession définitive d’un terrain de 100 mètres carrés sis au Plateau de Djibouti, immatriculé sous le n° 124.

Arrêté n° 17-423-1932 rendant exécutoires toutes les dispositions non encore mises en vigueur de l’arrêté du 22 novembre 1929 sur le droit d’enregistrement et du timbre.

Arrêté n° 13-423-1932 portant réintégration d’une somme de 1.300.000 francs à la Caisse de réserve.

Arrêté n° 64-423-1932 Indemnités.

Arrêté n° 23-423-1932 accordant à Mme Sakina bint Mohamed Mooman la concession définitive d’un terrain de 47 m2 67, à Bender Djedid, immatriculé sous le n° 126.

Arrêté n° 19-423-1932 fixant le taux de rachat de la journée de prestation pour 1932.

Arrêté n° 18-423-1932 approuvant le budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1932

Arrêté n° 34-427-1932 portant un prélèvement exceptionnel de 300.000 francs sur la Caisse de réserve,

Arrêté n° 35-427-1932 portant inscription au budget local de l’exercice 1932 : a) aux recettes, d’une prévision de 300.000 francs; b) aux dépenses, Un article nouveau & Travaux du port », doté d’un crédit de 300.000 francs.