ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 62-419-1931 Interdiction de séjour

Arrêté n° 61-419-1931 Interdiction de séjour

Arrêté n° 8-419-1931 autorisant l’installation d’un atelier de à et arpente menuiserie mécanique dans l’immeuble appartenant à M. Hizsan Ghaleb.

Arrêté n° 9-419-1931 portant fixation du taux des indemnités de fonction et dc détachement des fonctionnaires détachés à l’inspection générale ds travaux publics des colonics.

Arrêté n° 29-419-1931 Affectations

Arrêté n° 27-419-1931 Nominations

Arrêté n° n°14 Rappels d’ancienneté

Arrêté n° n°16 promotion

Arrêté n° n°19 promotion

Arrêté n° 74-421-1931 Promotion.

Arrêté n° n°20 rappelle d’anciennete

Arrêté n° n°31 Arrêté fixant l’indemnité de débarquement et d’embarquement à Djibouti, ainsi que les frais de déplacement à la Côte des Somalis des fonctionnaires des cadres généraux et locatif.,

Arrêté n° n°32 Arrêté accordant une prime de rendement aux agents des douanes de la Côte des Somalis.

Arrêté n° n°24 nominations

Arrêté n° 31-417-1931 nommant une commission chargée de procéder au rapprochement des écritures de l’ordonnateur et celles du trésorier-payeur.

Arrêté n° 78-417-1931 portant modification aux soldes du personnel du cadre des travaux publics de C.F.S.

Arrêté n° 30-417-1931 portant allocation de subvention au titre de l’exercice 1931.

Arrêté n° 28-417-1931 autorisant la restitution de deux amende s illégalement perçues..

Arrêté n° 23-417-1931 rendant exécutoire le 2° rôle supplémentaire des automobilise et belettes pour l’année 1931

Arrêté n° 24-417-1931 rendant exécutoire le 2° rôle supplémentaire des patentes (tableau A) pour l’année 1931.

Arrêté n° 27-417-1931 rendant exécutoire de 2° rôle supplémentaire des charrettes de bédanes pour l’annce 1931.

Arrêté n° 26-417-1931 rendant exécutoire le 2° rôle supplémentaire des patentes (table B) pour l’exercice 1931

Arrêté n° 25-417-1931 rendant exécutoire le 2° rôle supplémentaire des paillottes pour l’année 1931.

Arrêté n° 21-417-1931 rendant applicable un arrêté n° du 10 mars 1931, portant création d’un Corps d’avocats-défenseurs à la C.F.S

Arrêté n° 38-417-1931 AFFECTATIONS