ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° n°16 Indemnités,

Arrêté n° n°36 Arrété accordant à M. Blot. négociant à Djibouti, remise de sa patente de commerce afférente au 2° semestre 1930.

Arrêté n° n°37 Arrêté complétant l’article 38 de l’arrêté du 26 avril I928 et permettant l’accession à l’emploi d’adjoint des services civils des candidats titulaires du diplôme de docteur en pharmacie, …..

Arrêté n° n°7 Indemnités

Arrêté n° n°39 Arrêté portant acceptation d’une subvention de 20.000 francs versée par la compagnie du chemin de fer franco-éthiopien à titre de participation aux dépenses de construction de la route de Dikhil.

Arrêté n° n°40 Arrèté annulant l’adjudication prononcée le 15 mars 1929 au profit du sieur Ahmed ben Ahmed d’un terrain de 108 mg. 48 à Bender-Djedid et accordant à titre provisoire cette parcelle au sieur Saleh zeghir.

Arrêté n° n°41 Arreté fixant la taxe sur les véhicules,.

Arrêté n° n°38 Arrêté modifiant l’arrêté du 20 mai 1930 réglementant, à Ia Côte française des Somalis, les postes radioélectrique prives.

Arrêté n° n°32 Nominations.

Arrêté n° n°31 rappelle d’anciennete

Arrêté n° n°30 Promotions.

Arrêté n° n°15 Indemnités,

Arrêté n° n°9 Disponibilités

Arrêté n° n°10 Disponibilités

Arrêté n° n°44 Arrêté fixant le montant du cautionnement à déposer par le receveur du bureau des postes de Djibouti.,…,…..

Arrêté n° n°29 Affectations

Arrêté n° n°46 Arrêté mettant une somme de 5.000 francs à Ia disposition du Ministre des colonies à titre de participation de la Côte française des Somalis à l’installation du poste de radiodiffusion de l’exposition coloniale internationale de 1931.

Arrêté n° n°45 Arrêté mettant les frais de mission et les achats de collections de AT(riaule à la charge de Ia colonie dans lu limite de 20.000 francs… ……….

Arrêté n° n°47 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes (tableau B) da l’exercice 1930.

Arrêté n° n°27 reclassement

Arrêté n° n°23 Soldes.

Arrêté n° n°22 Soldes.

Arrêté n° n°20 Soldes

Arrêté n° n°21 Gratifications,

Arrêté n° 62-404-1930 Nomination.