ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 99-399-1930 Expulsions.

Arrêté n° 100-399-1930 Expulsions.

Arrêté n° 47-399-1930 fixant le régime des congés susceptibles d’être accordés aux agents indigènes n’appartenant pas à un cadre régulièrement organisé.

Arrêté n° 46-399-1930 fixant le régime des congés susceptibles d’être accordés au personnel des cadres locaux indigènes.

Arrêté n° 68-399-1930 07/02/1930

Arrêté n° 45-399-1930 nommant Les membres du Conseil du Contentieux administratif pour l’année 1930.

Arrêté n° 65-399-1930 04/02/1930

Arrêté n° 88-399-1930 Solde.

Arrêté n° 44-399-1930 fixant le contingent d’eaux-de-vie étrangères à admettre annuellement à l’importation.

Arrêté n° 63-399-1930 rappel d’ancienneté

Arrêté n° 64-399-1930 Promotion.

Arrêté n° 66-399-1930 Nomination.

Arrêté n° 67-399-1930 Nomination.

Arrêté n° 34-399-1930 portant virement de crédits.

Arrêté n° 40-399-1930 portant ouverture dans les écritures du trésorier-payeur d’un compte courant sous la rubrique & Création de centres agricoles dans la colonie, son compte d’opérations ».

Arrêté n° 39-399-1930 concédant le bénéfice de l’entrepôt fictif des huiles et essences de pétrole à MM. Mohamedally et Cie.

Arrêté n° 38-399-1930 relatif au remboursement de droits indûment perçus.

Arrêté n° 37-399-1930 approuvant le budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 19300.

Arrêté n° 36-399-1930 portant création d’une caisse de menues dépenses au chef-lieu des postes de Tadjourah, Obock et Dikkil.

Arrêté n° 35-399-1930 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de exercice 1929.

Arrêté n° 60-399-1930 Nomination.

Arrêté n° 43-399-1930 rendant exécutoire le 4e rôle supplémentaire des patentes (tableau BB) de l’exercice 1929.

Arrêté n° 42-399-1930 rendant exécutoire le 4e rôle supplémentaire des automobiles et cycles (exercice 1929).

Arrêté n° 41-399-1930 rendant exécutoire le 4e rôle supplémentaire des patentes (tableau A). Exercice 1929.

Arrêté n° 63-398-1930 Indemnités.