ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 32-369-1927 rapportant l’arrêté du 13 mai 1922, prorogeant pour dans la durée du monopole concédé en 1912 à M. Marill.

Arrêté n° 37-369-1927 rendant exécutoire pour l’année 1927 le rôle des automobiles, voitures particulières, voilures publiques, bicyclettes, volucelles. tombereaux et charrettes de bédanes.

Arrêté n° 38-369-1927 rendant exécutoire pour l’année 1927 les rôles des patentes de 1er et 2e catégorie.

Arrêté n° 34-369-1927 supprimant Le paragraphe 2 de l’article 3 de l’arrête du 27 juillet 1923 sur l’indemnité de cherté de thalers.

Arrêté n° 36-369-1927 rendant exécutoire le rôle des licences (année 1927).

Arrêté n° 31-369-1927 portant nomination d’un membre suppléant du Conseil d’administration.

Arrêté n° 18-369-1927 promulguant le décret du 21 juillet 1927 portant modification au décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colontes.

Arrêté n° 28-369-1927 prélevant du budget local une somme de 750 francs pour participation de la colonne au payement des jalons de présence des membres de la commission des concessions coloniales, siégeant ou ministère des colonies.

Arrêté n° 7-369-1927 promulguant le décret du 5 juillet 1927 portant révision provisoire des trainements et parlés d’office des magistrats coloniaux.

Arrêté n° 23-368-1927 portant interdiction de séjour.

Arrêté n° 22-368-1927 portant interdiction de séjour.

Arrêté n° 32-368-1927 promotion

Arrêté n° 20-368-1927 autorisant le sieur Said Al d Céder au nommé Abdou Yani les droils provisoires qu’il délient sur le lol n° 3 du plan cadastral d’Ambouli. Le section.

Arrêté n° 16-368-1927 concernant Le sieur Georgitsis.

Arrêté n° 34-367-1927 Nomination.

Arrêté n° 31-367-1927 30/06/1927

Arrêté n° 32-367-1927 30/06/1927

Arrêté n° 33-367-1927 Promotion.

Arrêté n° 17-367-1927 Témoignage de satisfaction.

Arrêté n° 16-367-1927 Témoignage de satisfaction.

Arrêté n° 14-367-1927 modifiant Le classement du personnel européen de la garde indigène au point de vue des passages.

Arrêté n° 12-367-1927 portant convocation des membres de la commission de classement chargée d’établir le tableau d’avancement du 2e semestre 1927.

Arrêté n° 11-367-1927 exonérant du double droit d’enregistrement les marchés passés le 1er mai 1927, l’un entre la colonie el M. Briers, agent du Comptoir européen à Djibouti, l’autre entre la colonie et M. Carichiopulo, pour fourniture de matériaux de construction.

Arrêté n° 10-367-1927 portant création d’un service d’enlèvement d’ordures.

Arrêté n° n°33 Arrêté portant annulation de crédits sans emploi au titre de l’exercice 1926.