ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 996 portant attribution de papier aux candidats aux élections du Conseil représentatif pour leur propagande électorale

Décret n° 50-1240 modifiant, en ce qui concerne les territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer, le décret du 27 décembre 1928 portant t règlement de police sanitaire maritime.

Décision n° 993 Enseignement

Décision n° 995 Enseignement

Décision n° 1002 service de santé

Décision n° 994 Service des P. T. T.

Arrêté n° 999 portant expulsion du territoire de Saleh Mohame

Décision n° 991 Service des P. T. T.

Arrêté n° 998 promulguant le décret n° 50-1025 dit 18 août 1950 qui proroge les dispositions des décrets des 28 septembre 1948 et, 11 avril 1949 relatifs un déclassement à bord des paquebots des fonctionnaires, employés et agents civils des services coloniaux ou locaux.

Décision n° 989 Milice indigène

Décision n° 988 accordant une allocation viagère de 16.220 francs à Mohamed Ali Zourelu

Décision n° 987 Milice indigène

Arrêté n° 986 portant convocation des collèges électoraux de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 983 ordonnant une révision complète des évaluations des ‘propriétés bâties, pour servir de base à l’établissement des rôles pour l’impôt foncier en 1951

Décision n° 981 accordant un secours unique de 15.76S francs à Fatima Hersi

Décision n° 978 portant désignation des membres de la Commission chargée de l’établissement de la liste électorale consulaire pour l’année 1950

Décision n° 982 Enseignement

Arrêté n° 969 fixant les traitement applicables au personnel auxiliaire des divers services de la Cote Française des Somalis pour compter du 1er janvier 1950 et du 1er juillet 1950.

Arrêté n° 972 portant désignation d’une commission chargée d’établir la concordance des résultats du compta définitif des recettes et des dépenses du service local, de l’exercice 1949 avec les écritures du trésorier-payeur.

Arrêté n° 970 fixant les nouvelles soldes du personnel des cadres locaux autochtones de la Cote française des Somalis.

Arrêté n° 971 fixant les nouvelles soldes des auxiliaire autochtones de la Cote française des Somalis .

Décision n° 977 du 29 septembre 1950

Décision n° 975 du 20 septembre 1950

Décision n° 974 du 20 septembre 1950

DELIBERATION n° 29 septembre 1950 29 septembre 1950