ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 18-334-1924 accordant une remise d’impôt foncier à la femme Aoueisse Gouled.

Arrêté n° 17-334-1924 réglant le droit d’encombrement momentané des places et voies publiques.

Arrêté n° 16-334-1924 portant remboursement de droits en trop-perçus.

Arrêté n° 17-337-1924 créant de nouvelles dispositions pour la perception des lares sur les marchandises à l’entrée et à la sortie ou consommées dans la colonie et instituant une commission chargée de la révision des mercuriales officielles.

Arrêté n° 23-334-1924 Nomination.

Arrêté n° 15-334-1924 suspendant l’exécution de peines d’emprisonnement prononcées par les juridictions indigènes et relatives à certains condamnés faisant l’objet de propositions de grâce.

Arrêté n° 14-334-1924 portant remboursement ou sieur Tafari Stelleh de la somme revenant à la colonie sur les produits de deux amendes douanières.

Arrêté n° 12-334-1924 portant remboursement de la somme de 20 fr. 30 centimes représentant le montant de droits perçus en trop.

Arrêté n° 16-337-1924 soumettant à une taxe les voitures particulières assujetties primitivement à la contribution des patentes.

Arrêté n° 13-334-1924 établissant un nouveau droit de timbre pour congé.

Arrêté n° 15-337-1924 réglementant l’application des droits de vérification des poids et mesures à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 21-334-1924 Nomination.

Arrêté n° 20-333-1924 modifiant l’art. 20 de l’arrêté du 17 décembre 1920 qui réglemente la contribution des patentes à la Cote française des Somalis.

Arrêté n° 19-333-1924 fixant l’encaisse de la caisse des menues défenses a 5.000 francs.

Arrêté n° 14-333-1924 portant transfert de droits provisoires par le sieur Mohamed Hanif sur à une parcelle de terrain sise à Bender-Djérid.

Arrêté n° 18-333-1924 accordant une indemnité pour heures supplémentaires de travail, au personnel des P.T.T.

Arrêté n° 17-333-1924 autorisant le transfert à la Société française pour l’exploitation de la faune océan , de l’autorisation accordée à M. Armand, d’exploiter une pécherie dans les eaux territoriale de la Colonie.

Arrêté n° 13-333-1924 modification la liste des infraction spécial aux indigènes mai citoyens français déjà fixer par l’arrête ou 11 septembre 1912.

Arrêté n° 12-333-1924 portant nomination de membres ad, hoc du Conseil d’administration.

Arrêté n° 11-333-1925 fixant le maximum du prix décente du gros pain.

Arrêté n° 10-333-1924 fixant à 3 1rs 70. l’équivalent du franc-or applicable taxe télégraphiques internationales.

Arrêté n° 09-333-1924 règlementant aux de nouvelles basés Le tarif de la ration allouée aux détenus indigènes.

Arrêté n° 08-333-1924 complétant les dispositions de l’avrête du 45 mars 1921, fivant le régime de la solde et des accessoires de 45 mars 1921, fivant le régime de la solde ET DES accessoires de solde du personnel européen des divers cadre locaux.

Arrêté n° 07-333-1924 modifiant provisoirement e paragraphe I de l’art 1er de l’arrêté du 12 avril 1924 qui fixe le prix maximum de vente du pain.

Arrêté n° 15-333-1924 portant remboursement à M. Mohamedally d’une somme de 24 frs 40 représentant montant de la taxe perçue pour un télégramme non parvenue.