ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1154 accordant une permission de quinze jours à M. Zanoni (Pierre).

Décision n° 1156 accordant une permission de quinze jours à Mlle Bague (Ginette).

Décision n° 1158 25/10/1949

Décision n° 1150 25/10/1949

Décision n° 1148 24/10/1949

Décision n° 1147 24/10/1949

Arrêté n° 1170 modifiant les tarifs des prix pour l’utilisation des véhicules de la milice ct des cercles de Tadjourah, Dikhil et Ali-Sabieh.

Décision n° 1140 accordant une permission à Abdoul Kader Abdoul Rahim.

Décision n° 1142 20/10/1949

Décision n° 1141 infligeant une punition de demi-solde à Abdi Houssein.

Décision n° 1144 20/10/1949

Décision n° 1143 20/10/1949

Décision n° 1130 accordant une permission à Abdoul Kader Abdoul Rahim.

Arrêté n° 1146 relatif aux crédits provisoires ouverts au directeur de l’intendance militaire.

Décision n° 1139 20/10/1949

Arrêté n° 1145 créant à Djibouti un cours complémentaire annexe.

Arrêté n° 1134 autorisant M. Georges Efhtimialos à acquérir de M. Mohamoud Ibrahim Moubine, l’immeuble sis à Boulaos.

Décision n° 1126 accordant une permission de trois semaines à Moussa Robleh.

Décision n° 1129 accordant une permission de trois semaines à Ahmed Hersi.

Arrêté n° 1132 modifiant le taux de la taxe sur l’or en lingots et en pièces.

Décision n° 1131 19/10/1949

Arrêté n° 1133 expulsant certains individus du territoire de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1136 relatif au recrutement et à la rétribution des auxiliaires européens des divers services de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1135 relatif aux traitements de base et aux indemnités pour cherté de vie des agents des cadres locaux.

Arrêté n° 1137 relatif à la rémunération des agents recrutés sur contrat.