ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1135 relatif aux traitements de base et aux indemnités pour cherté de vie des agents des cadres locaux.

Arrêté n° 1338 relatif aux traitements de base et aux indemnités des agents des cadres locaux.

Décision n° 1123 accordant une indemnité de 9.417 francs à Mohamed Ibrahim.

Arrêté n° 1124 abrogeant l’arrêté n° 11 du 3 janvier 1949 investissant M. Perianayagassany, chef du bureau des secrétariats généraux, des fonctions de président du conseil d’arbitrage.

Décision n° 1122 17/10/1949

Arrêté n° 1125 relatif au payement par fraction d’une delle globale.

Arrêté n° 1126 relatif à l’avance consentie à l’officier, gestionnaire du magasin administratif (500.000 francs métropolitaines).

Décision n° 1121 15/10/1949

Décision n° 1120 accordant une permission de quinze jours à Taher Aden.

Décision n° 1118 accordant une gratification de 6.000 francs à Abdou Mohamed Bourhane.

Décision n° 1119 accordant une gratification de 4.000 francs à Mme Tarl et une de 1.000 Francs à Mohamed Ragueh.

Décision n° 1097 11/10/1949

Décision n° 1099 11/10/1949

Décision n° 1098 11/10/1949

Décision n° 1110 relative à la Commission de classement du personnel du cadre local européen de la police proposé pour un avancement.

Arrêté n° 1105 accordant 25.090 francs de Djibouti à M. Abdelkader Wabery, inscrit comme élève correspondant du Centre national.

Arrêté n° 1109 approuvant les rôles des contributions directes du cercle de Djibouti (124.458 francs).

Décision n° 1104 accordant une indemnité de 3.000 francs à Abdou Mohamed.

Décision n° 1100 11/10/1949

Arrêté n° 1106 accordant à M. Duproz (Raoul) une bourse d’internat de 225.000 francs métropolitains.

Décision n° 1103 11/10/1949

Décision n° 1112 11/10/1949

Décision n° 1102 11/10/1949

Décision n° 1101 11/10/1949

Arrêté n° 1108 accordant à l’élève William Siad une bourse d’internat, de 178.000 francs métropolitains pour l’année scolaire 1949-1950.